JORFTEXT000030509181
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Serge DOUCET
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:
M. Philippe FONTAINE
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000030509181
(source JORF)
désignation
21 Avril 2015
21/04/2015
De:
Marie-Pierre ROUSSET
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:
M. Jean-Claude BARBOUL
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000030509181
(source JORF)
désignation
21 Avril 2015
21/04/2015
