JORFTEXT000030513414

De: Jérôme Baron
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
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délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Philippe Marseille
agents contractuels
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
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délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: François Irrmann
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
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délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: François Champarnaud
administrateur civil, et à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
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délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Bruno Vincent
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
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délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Thomas Gosset
ingénieur en chef de l'armement, à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
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délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: François Engel
agent contractuel, à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
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délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Jean-Séverin Deckers
ingénieur principal de l'armement, à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
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délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Marie-Pierre Lucas
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
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délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Juliette D'Aboville
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
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délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Françoise Lombard
administratrice civile, et à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
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délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015