JORFTEXT000030666866
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Even (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut
=
"
2015-09-01
"
cour_administrative_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000030666866
(source JORF)
mutation
04 Juin 2015
04/06/2015
De:
Pellissier (Sylvie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut
=
"
2015-09-01
"
cour_administrative_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000030666866
(source JORF)
mutation
04 Juin 2015
04/06/2015
De:
Boucher (Yves)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut
=
"
2015-09-01
"
cour_administrative_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000030666866
(source JORF)
mutation
04 Juin 2015
04/06/2015