JORFTEXT000030708133
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Véronique KERDILES-MAHE
magistrate à titre temporaire, en position de disponibilité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
date_debut
=
"
2015-08-31
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Brieuc
"
JORFTEXT000030708133
(source JORF)
nomination
11 Juin 2015
11/06/2015
De:
Josiane de VALICOURT
magistrate à titre temporaire, en position de disponibilité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pau
date_debut
=
"
2015-08-01
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Pau
"
JORFTEXT000030708133
(source JORF)
nomination
11 Juin 2015
11/06/2015
