JORFTEXT000030716336

De:	JARIEL (Ludovic) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	membre suppléant de la Commission centrale des impôts directs
Remplace:	M. CREVEL (Samuel)
Groupe:	Commission centrale des impôts directs

nomination

De:	DAGNEAUX (Martine) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membre titulaire de la Commission centrale des impôts directs
Remplace:	Mme FOSSAERT (Agnès)
Groupe:	Commission centrale des impôts directs

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.