13 Juin 2015

nomination

De:	Alain VIBERT-GUIGUE (FSU)
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

nomination

De:	Michel PAILLARD (CFE CGC)
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

nomination

De:	Frédéric GALLIERE (UNSA FP)
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

nomination

De:	Michel CARAYOL (UFFA-CFDT)
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

nomination

De:	Christine ROUSSEL (Solidaires FP)
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

nomination

De:	Carole RICOUS
Objet:	sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT représentants du personnel membre titulaire
Remplace:	M. Ivan BAQUER
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

nomination

De:	Ivan BAQUER (CGT)
Objet:	président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

president

nomination

JORFTEXT000030716388 (source JORF)

De:	Philippe DEBU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2016-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000030716385 (source JORF)

De:	Sandrine PARAZ directrice adjointe du travail, nommée responsable de l'unité territoriale du Doubs au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
Objet:	au grade de directrice du travail

date_debut="2015-03-15"

promotion

JORFTEXT000030716383 (source JORF)

De:	Anne-Marie DURAND directrice adjointe du travail, responsable de l'unité territoriale des Hautes-Alpes au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	au grade de directrice du travail

date_debut="2015-01-01"

promotion

JORFTEXT000030716381 (source JORF)

De:	Patrick FROGIER
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de l'Ariège
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de l'Ariège

date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000030716379 (source JORF)

De:	François KIFFER
Objet:	directeur du travail, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000030716377 (source JORF)

De:	Philippe SOLD directeur du travail
Objet:	directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace

nomination

JORFTEXT000030716375 (source JORF)

De:	Philippe BLOT directeur du travail
Objet:	responsable de l'unité territoriale de la Haute-Vienne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Limousin
Groupe:	Unité territoriale de la Haute-Vienne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Limousin

date_fin="2016-06-30"

reconduction

JORFTEXT000030716373 (source JORF)

De:	Christian JEANTELET directeur du travail
Objet:	responsable du pôle « politique du travail » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté

reconduction

JORFTEXT000030716371 (source JORF)

De:	Myriam CHALOUIN inspectrice du travail, en fonctions à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

date_debut="2015-07-15"

promotion

JORFTEXT000030716356 (source JORF)

De:	Françoise COATANER
Objet:	à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer

habilitation

JORFTEXT000030716354 (source JORF)

De:	Valérie Jouffre adjointe du directeur du Fonds de solidarité
Objet:	exercer par intérim les fonctions de directeur du Fonds de solidarité jusqu'à la nomination du nouveau directeur
Groupe:	Fonds de solidarité

charge

JORFTEXT000030716352 (source JORF)

De:	Marie-France VILLARD directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Objet:	au grade de directeur du travail

date_debut="2015-05-01"

promotion

JORFTEXT000030716350 (source JORF)

De:	Mireille GOUYER directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de l'Isère
Objet:	au grade de directeur du travail

date_debut="2015-05-01"

promotion

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	AGUEZNAI (Moaad)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	KOUZEZ (Mouhamed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	MAHJOUB (Hichem)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	ALSALEM (Haji)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	ARISHA (Mohamed Moussa)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	KNEIZEH (Aziz)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	BENZOUID (Cherine Jihane), épouse HACHEMAOUI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	GHOUL (Karima), épouse DARWICH
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	KOUKABA NTONTOLO (Felicite Luce), épouse MALANDA MA MAYEMBO
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	BAI SEPOU (Souleyman)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	MEJRI (Mourad)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	MALTI (Ismet El Hadi)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	BENMANSOUR (Taha Mohcine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	BOUZIANE (Aoumria)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	EUSTACHE (Karlyne Elda), épouse HEDREVILLE
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

JORFTEXT000030716338 (source JORF)

De:	Nathalie Dieryckxvisschers
Objet:	représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée
Groupe:	Aéroport de Montpellier-Méditerranée

date_debut="2015-06-11"

nomination

JORFTEXT000030716336 (source JORF)

De:	JARIEL (Ludovic) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	membre suppléant de la Commission centrale des impôts directs
Remplace:	M. CREVEL (Samuel)
Groupe:	Commission centrale des impôts directs

suppleant

nomination

JORFTEXT000030716336 (source JORF)

De:	DAGNEAUX (Martine) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membre titulaire de la Commission centrale des impôts directs
Remplace:	Mme FOSSAERT (Agnès)
Groupe:	Commission centrale des impôts directs

nomination

JORFTEXT000030716334 (source JORF)

De:	LARZUL (Tanneguy) conseiller d'Etat
Objet:	membre titulaire et désigné président de la Commission centrale des impôts directs
Remplace:	M. LAVONDES (François)
Groupe:	Commission centrale des impôts directs

nomination

JORFTEXT000030716330 (source JORF)

De:	Hélène DELOBEAU-CATTON
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2015-08-09"
date_fin="2018-08-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

JORFTEXT000030716330 (source JORF)

De:	Jacques GANIER
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:	Tribunal de grande instance de Moulins

date_debut="2015-07-23"
date_fin="2018-07-22"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

JORFTEXT000030716330 (source JORF)

De:	Jacques LAYLAVOIX
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2015-06-19"
date_fin="2018-06-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000030716328 (source JORF)

De:	Luc Ferrand premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	afin d'occuper l'emploi de directeur de projet (groupe II) auprès du secrétaire général à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction de projet auprès du secrétaire général à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2015-04-02"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000030716325 (source JORF)

De:	Bruno STEINMANN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation conseiller à la Cour de cassation, 16 septembre 2015, 15 septembre 2018
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000030716325 (source JORF)

De:	Yves CHARPENEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation premier avocat général à la Cour de cassation, 17 novembre 2015, 15 novembre 2018
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000030716325 (source JORF)

De:	Léonard BERNARD DE LA GATINAIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation premier avocat général à la Cour de cassation, 10 octobre 2015, 9 octobre 2017
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000030716323 (source JORF)

De:	Florence Merloz magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international sous-directrice des droits de l'homme à la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2015-05-16"
duree="trois ans"

détachement

suppleant
conseil_administration

De:	COURSELAUD (Laure)
Objet:	membre suppléante du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:	M. HEURION (Jean-François)
Groupe:	Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

JORFTEXT000030716320 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000030716318 (source JORF)

De:	Jean-Claude GAZEAU
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

date_debut="2015-09-22"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000030716316 (source JORF)

De:	François RENVOISÉ
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000030716314 (source JORF)

De:	Michel DUVETTE
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000030716312 (source JORF)

De:	Jean-François CARENCO
Objet:	membre du conseil d'administration de SNCF Mobilités représentant de l'Etat
Remplace:	M. Jean DAUBIGNY
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000030716309 (source JORF)

De:	Xavier EUDES ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault

date_debut="2015-07-15"

nomination

JORFTEXT000030716307 (source JORF)

De:	Guilhem BOILLOT commissaire en chef de 2e classe
Objet:	dans le corps des magistrats de la Cour des comptes auditeurs de 1re classe
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes

intégration

JORFTEXT000030716307 (source JORF)

De:	Muriel SOLIGNAC commandant du corps des officiers des bases de l'air
Objet:	dans le corps des magistrats de la Cour des comptes auditeurs de 1re classe
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes

intégration

JORFTEXT000030716305 (source JORF)

De:	Matthieu JUVING
Objet:	dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes au grade de conseiller
Groupe:	Magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

intégration

JORFTEXT000030716305 (source JORF)

De:	Jérôme HENRI-ROUSSEAU commissaires principaux des armées
Objet:	dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes au grade de conseiller
Groupe:	Magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

intégration

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Guillaume Vidal administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des médias et des industries culturelles

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Fabien Plazannet conservateur général des bibliothèques
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des médias et des industries culturelles

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Thibault Louste attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des médias et des industries culturelles

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Romain Laleix agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des médias et des industries culturelles

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Michel Granade attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des médias et des industries culturelles

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Rémi Gimazane attaché d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des médias et des industries culturelles

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Antoine Ganne agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des médias et des industries culturelles

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Patrick Comoy administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des médias et des industries culturelles

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Serge Calligaris attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des médias et des industries culturelles

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Caroline Rogard agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des médias et des industries culturelles

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Elisabeth Lalaut attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des médias et des industries culturelles

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Axelle Hovine attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des médias et des industries culturelles

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Valérie Gaye administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des médias et des industries culturelles

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Laura Debezy attachée d'administration, secrétaire générale de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des médias et des industries culturelles

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Noëlle Balley conservateur en chef des bibliothèques
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des médias et des industries culturelles

délégation de signature