JORFTEXT000030766993
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabien VEYRET
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Au titre du collège des associations
b) A titre de représentants des associations de défense de l'environnement
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Raphaël CLAUSTRE
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Au titre du collège des associations
b) A titre de représentants des associations de défense de l'environnement
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
JORFTEXT000030766993
(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Joël DUFOUR
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Au titre du collège des associations
a) A titre de représentants des associations de consommateurs
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Frédéric BLANC
suppléant
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Au titre du collège des associations
a) A titre de représentants des associations de consommateurs
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Pierre ESPARBES
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
p) A titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Géraud SPIRE
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
o) A titre de représentants de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Jacques PESTRE
suppléant
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
o) A titre de représentants de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Benoît LAVIGNE
suppléant
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
n) A titre de représentants de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Hervé de MAISTRE
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
m) A titre de représentants de l'Association des industries et des produits de construction
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Patrick LIEBUS
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
l) A titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Alain CHOUGUIAT
suppléant
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
l) A titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Jacques PETEY
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
k) A titre de représentants de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Bernard COLOOS
suppléant
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
j) A titre de représentants de la Fédération française du bâtiment
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Jacques CHANUT
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
j) A titre de représentants de la Fédération française du bâtiment
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Laurent PEINAUD
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
i) A titre de représentants de la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Gilles CHARBONNEL
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
h) A titre de représentants des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Ludovic VAZ
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
g) A titre de représentants de la Fédération SYNTEC-Ingénierie
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Pascal ASSELIN
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
f) A titre de représentants de l'Union nationale des économistes de la construction
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Lionel BLANCARD DE LERY
suppléant
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
e) A titre de représentants de l'Union nationale des syndicats français d'architectes
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Denis DESSUS
suppléant
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
d) A titre de représentants du Conseil national de l'ordre des architectes
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Patrick VANDROMME
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
c) A titre de représentants de l'Union des maisons françaises
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
François PAYELLE
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
b) A titre de représentants de la Fédération de la promotion immobilière
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Christophe BOUCAUX
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
a) A titre de représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Pierre JARLIER
titulaire, désigné par l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
2° Au titre du collège représentant les collectivités territoriales
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Jean-Paul BRET
titulaire, désigné par l'Assemblée des collectivités de France
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
2° Au titre du collège représentant les collectivités territoriales
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Joël GIRAUD
député
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
1° Au titre du collège des parlementaires
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
François CALVET
sénateur
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
1° Au titre du collège des parlementaires
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Adeline MATHIEN
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Au titre du collège des associations
b) A titre de représentants des associations de défense de l'environnement
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Emmanuelle BERTHO
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Au titre du collège des associations
b) A titre de représentants des associations de défense de l'environnement
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
JORFTEXT000030766993
(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Virginie POTIRON
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Au titre du collège des associations
a) A titre de représentants des associations de consommateurs
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
JORFTEXT000030766993
(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Patricia FOUCHER
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Au titre du collège des associations
a) A titre de représentants des associations de consommateurs
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
JORFTEXT000030766993
(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Gaëtane COINTRE
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
p) A titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
JORFTEXT000030766993
(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Sophie BRETON
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
n) A titre de représentants de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Anne BERNARD-GELY
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
m) A titre de représentants de l'Association des industries et des produits de construction
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
JORFTEXT000030766993
(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Annie ROBLETTE
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
k) A titre de représentants de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
JORFTEXT000030766993
(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Martine WEIZMANN
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
i) A titre de représentants de la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
JORFTEXT000030766993
(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Frédérique DRIENCOURT
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
h) A titre de représentants des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
JORFTEXT000030766993
(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Sonia LUGASSY
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
g) A titre de représentants de la Fédération SYNTEC-Ingénierie
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Céline PINTAT
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
f) A titre de représentants de l'Union nationale des économistes de la construction
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Marie-Françoise MANIERE
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
e) A titre de représentants de l'Union nationale des syndicats français d'architectes
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Catherine JACQUOT
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
d) A titre de représentants du Conseil national de l'ordre des architectes
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Marie-Paule DIREUR
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
c) A titre de représentants de l'Union des maisons françaises
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Alexandra FRANCOIS-CUXAC
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
b) A titre de représentants de la Fédération de la promotion immobilière
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Raphaëlle GILABER
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
a) A titre de représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Christian BAFFY
Objet:
président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
president
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nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Philippe PELLETIER
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Bertrand DELCAMBRE
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
personnalite_qualifiee
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nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Etienne CREPON
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
personnalite_qualifiee
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nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Anne-Sophie PERRISSIN-FABERT
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
personnalite_qualifiee
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nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Meka BRUNEL
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
personnalite_qualifiee
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nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Nadia BOUYER
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015