JORFTEXT000030858332


De: Florent Sovignet
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et (CE) 423/2007 modifié. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
JORFTEXT000030858332(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Arnaud Devienne
attaché d'administration
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et (CE) 423/2007 modifié. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
JORFTEXT000030858332(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Bruno Leboullenger
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service des biens à double usage
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.