autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique" (tag)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Bruno Verlon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Jacques Schwartzentruber professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Matthieu Mangion ingénieurs des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Pierre-Edouard Gille à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Bruno Verlon ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Emmanuel Caquot ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Cécile Perthain attachées principales d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Céline Fouchard-Chantreuil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Isabelle Mirlycourtois attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Marie-Solange Tissier ingénieure générale des mines, cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Cyril Madar ingénieur en chef des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des services pour la performance compétitivité. »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Vincent Lapegue administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des études économiques sectorielles. »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Jean-Pierre Labe attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des communications électroniques. »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Marc Glita ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des industries de l'énergie. »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Martial Georget administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique. »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Nicolas d'Arco ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'entrepreneuriat et du développement des entreprises. »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Claude Sainte-Catherine cadre scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Bruno Leboullenger administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Anne Virlogeux agente contractuelle (catégorie A)
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la communication. »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Constance Lacheze administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du droit des affaires. »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Sandrine Jaumier attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des biens de consommation. »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Angélique Girard ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'audiovisuel et du multimédia. »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Luc Rousseau vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Bruno Verlon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Jacques Schwartzentruber professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	François Chenu attaché d'administration hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Matthieu Mangion ingénieurs des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Pierre-Edouard Gille à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Bruno Verlon ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Emmanuel Caquot ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Cécile Perthain attachées principales d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Céline Fouchard-Chantreuil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Marie-Solange Tissier ingénieure générale des mines, cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

date_debut="2016-03-02"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Thomas Cazenave directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000032111370 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2016 27/02/2016

De:	Sophie Ferracci cheffe de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

date_debut="2016-01-04"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000031704566 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2015 29/12/2015

De:	Xavier Piccino directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000031561113 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2015 04/12/2015

De:	Benjamin Gallezot ingénieur en chef de l'armement
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises. »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Sébastien Catz ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des pôles de compétitivité. »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Julien Assoun ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des industries de l'énergie. »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	François Villerez ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des éco-industries et du développement industriel durable. »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Jean-François Gaillaud ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des éco-industries et du développement industriel durable. »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Florent Tournois ingénieur en chef des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service à compétence nationale “guichet entreprises”. »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

JORFTEXT000030902758 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2015 17/07/2015

De:	Juan-Carlos Campillo attaché d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service à compétence nationale “guichet entreprises”. »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030902758 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2015 17/07/2015

De:	Bruno Leboullenger administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030858332 (source JORF)

délégation de signature

09 Juillet 2015 09/07/2015

De:	Luc Rousseau vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Didier Lansiaux
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Jacques Schwartzentruber professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	François Chenu attaché d'administration hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Matthieu Mangion ingénieurs des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Pierre-Edouard Gille à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Didier Lansiaux ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Emmanuel Caquot ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Cécile Perthain attachées principales d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Céline Fouchard-Chantreuil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Marie-Solange Tissier ingénieure générale des mines, chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Pierre Perez agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du pôle de l'Agence du numérique responsable de la diffusion des outils numériques et du développement de leur usage auprès de la population. »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

JORFTEXT000030559165 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2015 08/05/2015

De:	Aurélie Gracia ingénieure des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des usages du numérique. »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030559165 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2015 08/05/2015

De:	Masafumi Tanaka administrateur civil
Objet:	à compter de sa date de nomination, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des systèmes électroniques »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Gaëtan Poncelin de Raucourt ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des industries de santé et de l'agroalimentaire »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Fabrice Dingreville administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du droit fiscal et social »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Cyril Charbonnier ingénieur des mines
Objet:	à compter de sa date de nomination, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des restructurations d'entreprises »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Frédéric Boën ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Jean-Luc Straczek ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Daniel Lalanne
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Corinne Lavigne ingénieures divisionnaires de l'industrie et des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du pilotage de l'action territoriale »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Martine Baudoin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du pilotage de l'action territoriale »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Claude Renard ingénieur en chef de l'armement
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises. »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Pierre Rebeyrol administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de métiers et d'artisanat. »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Claude Marchand ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des matériaux. »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Jérémy Bonan agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des réseaux fixes et mobiles. »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Luc Rousseau vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Didier Lansiaux
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Jacques Schwartzentruber professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	François Chenu attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Pierre-Edouard Gille ingénieurs des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Didier Lansiaux ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Emmanuel Caquot ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Cécile Perthain attachées principales d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Céline Fouchard-Chantreuil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Aurélie Gracia à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Marie-Solange Tissier ingénieure générale des mines, chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Lionel Viglino administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des bases de données et de la valorisation des études
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Jean-Michel Vern attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du commerce
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	François Turcat administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'économie de proximité
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Fabien Terraillot ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du logiciel
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Blaise Soury-Lavergne ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des réseaux fixes et mobiles
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Jean-François Serre agent contractuel chargé de mission classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Jérôme Séquier administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des politiques européennes d'innovation et de financement
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Bernard Samy attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la politique commerciale et du soutien export
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Bernard Rozenfarb administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'aménagement commercial
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Yan Rovère attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la réindustrialisation
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Marc Rohfritsch ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des matériaux
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Marc Rico ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la chimie et des biotechnologies
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Renaud Riche administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres consulaires
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Grégoire Postel-Vinay ingénieur général des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission stratégie
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Gaëtan Poncelin de Raucourt ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des biens de consommation
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Thierry Péan administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des professions libérales et de l'attractivité des métiers
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Dominique Patebex directeur départemental de la DGCCRF
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des professions du tourisme
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Yves Melain attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la simplification et de la coordination juridiques
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Hervé Mathevet inspecteur régional des douanes et droits indirects
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	François Magnien administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction de la prospective, des études et de l'évaluation économiques
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Noël Le Scouarnec agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'animation des études et de la prospective
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Fabrice Leroy attaché principal
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du textile, de la mode et du luxe
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Benjamin Leperchey ingénieur en chef des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Patrick Lelarge administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et des moyens
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Bruno Leboullenger administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des industries de l'énergie
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Bernard Lavergne administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Olivier Lacoste administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la compétitivité et du développement des activités touristiques
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Serge Jarraud administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Geoffroy Hermann ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des réseaux et de la sécurité
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Jean-Rémi Gouze agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	François Gitton administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des études sur le tourisme et les catégories d'entreprises
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Martial Georget administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'emploi industriel
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Bruno Geeraert administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'artisanat et de la restauration
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Alban Galland ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'industrie automobile
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Julien Fraichard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des études économiques thématiques
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Benoît Formery administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction de l'électronique et du logiciel
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Richard Finck ingénieur en chef de l'armement
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Michel Ferrandéry ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Gilles Dumont administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises de services et des professions libérales
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Gilles Dumont administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission des services à la personne
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Loïc Dufflot ingénieur en chef des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des usages des technologies de l'information et de la communication
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Tristan Diefenbacher administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'entrepreneuriat du développement des entreprises
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Florent Della Valle ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des systèmes électroniques
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Jo-Michel Dahan administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises de services et des professions libérales
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Pascal Dagras ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des usages du numérique
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Michel Cazaubon attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des destinations touristiques
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Christian Calzada administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des études économiques sectorielles
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Hoang Bui ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des matériels de transport et de la mécanique
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Dominique Bresson administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des activités postales
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Philippe Bodenez ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des éco-industries et du développement industriel durable
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Benoît Blary ingénieur en chef des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des organisations internationales et de l'économie numérique
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Emmanuel Bézy administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la compétitivité et de l'attractivité
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Bastien Beley ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'innovation et de la propriété industrielle
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Guy Bayo ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Jean-Pierre Bailet administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et de la communication
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Pierre Angot ingénieur en chef de l'armement
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Thomas Ailleret ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des pôles de compétitivité
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Ludovic Abiven administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des services pour la performance compétitive
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Patrick Lelarge
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Alain Schmitt ingénieur général des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Benjamin Gallezot ingénieur en chef de l'armement
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Nicolas Lermant
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Guillaume Lacroix administrateurs civils hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Christophe Lerouge
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service de l'industrie
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Christophe Ravier ingénieurs généraux des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service de l'économie numérique
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Renaud Riché administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service de l'action territoriale, européenne et internationale
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Xavier Merlin ingénieur général des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service de l'action territoriale, européenne et internationale
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Alain Schmitt ingénieur général des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Thierry Lange administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Jean-Louis Boulanger
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des politiques des personnels de La Poste et de France Télécom
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Ludovic Fouquet chef de mission
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Marie-Christine Roger administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du droit des affaires
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Angélique Rocher-Bedjoudjou attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des communications électroniques
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Isabelle Richard administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction du tourisme
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Mireille Pannetier administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la coopération internationale
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Caroline Mischler administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la coordination des politiques européennes
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Laure Ménétrier ingénieure des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la recherche et développement partenariale
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Constance Maréchal-Dereu ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des produits
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Jeanne Marcucci-Demeure administratrice civile
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la normalisation et de la qualité
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Anne Laurent ingénieure des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe et de l'international
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Corinne Lagauterie ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la métrologie
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Régine Gaucher ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Bénédicte Garbil agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des industries de santé, de biotechnologie et de l'agroalimentaire
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Julie Galland ingénieure des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la nanoélectronique
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Lydie Evrard ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Sandrine Duchêne administratrice civile
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des entreprises de services de l'économie immatérielle
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Laure Duchaussoy ingénieure des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'audiovisuel et du multimédia
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Sylvie Donne administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Nathalie Denis attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'informatique
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Emma Delfau ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction du tourisme
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Sonia Beurier administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction du droit des entreprises
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Marie-Odile Beau attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des clientèles touristiques et de la qualité de l'accueil
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Véronique Barry administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et de l'entrepreneuriat
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Patricia Phéné administrateurs civils hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Sophie Morin agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Sylvie Metz-Larue ingénieurs généraux des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service de l'industrie
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Cécile Dubarry
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service de l'économie numérique
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Patricia Phéné administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Sophie Morin agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Nicole Quillery administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Catherine Landour attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Françoise Sedrowski administrateurs civils hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des politiques des personnels de La Poste et de France Télécom
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Soraya Bendjema attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Lucile Prévot administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Dorothée Lemarquis attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Anne Virlogeux agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Murielle Pascal attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Emmanuel Lacresse directeurs adjoints du cabinet, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Alexis Kohler directeur du cabinet, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Julien Denormandie
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Anne Rubinstein cheffe de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

délégation de signature