JORFTEXT000030916767

De: Marie Sirinelli
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000030916767(source JORF)
radiation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Cécile Barrois de Sarigny
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000030916767(source JORF)
radiation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Marie Sirinelli
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000030916767(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Cécile Barrois de Sarigny
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000030916767(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015