JORFTEXT000030940547

De:	Serge ROQUES vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	le jury de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès notaire II. - Suppléants

notaire
suppleant

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composition

28 Juillet 2015 28/07/2015

De:	Eric NONCLERCQ notaire à Arras
Objet:	le jury de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès notaire II. - Suppléants

notaire
suppleant

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28 Juillet 2015 28/07/2015

De:	Olivier GARD notaire à Vic-sur-Cère
Objet:	le jury de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès notaire II. - Suppléants

notaire
suppleant

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composition

28 Juillet 2015 28/07/2015

De:	Eric FONGARO maître de conférences à l'université de Bordeaux
Objet:	le jury de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès notaire II. - Suppléants

notaire
suppleant

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28 Juillet 2015 28/07/2015

De:	Damien DELEGRANGE notaire à Attigny
Objet:	le jury de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès notaire II. - Suppléants

notaire
suppleant

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28 Juillet 2015 28/07/2015

De:	Anne-Laure TEILLANT
Objet:	le jury de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès notaire II. - Suppléants

notaire
suppleant

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28 Juillet 2015 28/07/2015

De:	Jean-Marie VAUCHELLE notaire au Mesnil-Esnard
Objet:	le jury de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès notaire I. - Titulaires

notaire

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28 Juillet 2015 28/07/2015

De:	Hugues LEMAIRE notaire à Comines
Objet:	le jury de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès notaire I. - Titulaires

notaire

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28 Juillet 2015 28/07/2015

De:	Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE professeur des universités à l'université de Bordeaux
Objet:	le jury de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès notaire I. - Titulaires

notaire

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28 Juillet 2015 28/07/2015

De:	Michel CAMOZ notaire à Chambéry
Objet:	le jury de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès notaire I. - Titulaires

notaire

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28 Juillet 2015 28/07/2015

De:	Jacques BICHARD président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	le jury de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès notaire I. - Titulaires

notaire

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28 Juillet 2015 28/07/2015

De:	Valérie COTTET notaire-assistante à Noailles
Objet:	le jury de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès notaire I. - Titulaires

notaire

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28 Juillet 2015 28/07/2015