28 Juillet 2015


De: Alain WEHRUNG
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030940581(source JORF)
habilitation
28 Juillet 201528/07/2015
De: Eddy SABANOVIC
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030940581(source JORF)
habilitation
28 Juillet 201528/07/2015
De: Stéphane PREVOT
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030940581(source JORF)
habilitation
28 Juillet 201528/07/2015
De: Emeline GORLIER
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030940581(source JORF)
habilitation
28 Juillet 201528/07/2015
De: Florent GUHL
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts au service développement des filières et de l'emploi
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du GIP France Haras
Remplace:M. François MOREAU
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du GIP France Haras
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000030940578(source JORF)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Laurent GANDRA-MORENO
sous-préfet hors classe en position de service détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Tarn
Groupe:
Préfecture du Tarn
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000030940575(source JORF)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Hervé TOURMENTE
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Tarn
Groupe:
Préfecture du Tarn
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000030940573(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 201528/07/2015
De: Alice ROZIÉ
sous-préfète hors classe, sous-préfète des Andelys
Objet:
sous-préfète hors cadre
sous-prefet
JORFTEXT000030940571(source JORF)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Caroline PLESNAGE
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Picardie
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030940568(source JORF)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: AZUERO ESCALLON (Luisa, Fernanda), épouse CARO ROJAS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000030940565(source JORF)
autorisation
28 Juillet 201528/07/2015
De: BUCUR (Ionela, Mirela), épouse MARICIUC
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000030940562(source JORF)
autorisation
28 Juillet 201528/07/2015
De: Soille (Philippe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2015-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
JORFTEXT000030940559(source JORF)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Dibeu (Ibo, Martial)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2015-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000030940559(source JORF)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Poulet (Thierry, Georges, Gabriel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2015-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000030940559(source JORF)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Cieniawski (Stanislaw, Andrzej)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2015-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000030940559(source JORF)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Landriot (Michel, Henri)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de commandant
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2015-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
JORFTEXT000030940559(source JORF)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Stevens (Piet, Kris)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2015-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000030940559(source JORF)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Marcellin (Ny, Andry, Ndriamaharavo)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2015-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000030940559(source JORF)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Mazzitelli (Marc, Jean, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2015-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000030940559(source JORF)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Klein (Raoul, Charles)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2015-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000030940559(source JORF)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Cazes (Charles, Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2015-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000030940559(source JORF)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Sepot (Olivier)
cadre de santé paramédical (DCSSA)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
JORFTEXT000030940557(source JORF)
intégration
28 Juillet 201528/07/2015
De: Patti (Jean-Paul)
cadre de santé paramédical (DCSSA)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
JORFTEXT000030940557(source JORF)
intégration
28 Juillet 201528/07/2015
De: Kosiak (Fabrice)
cadre de santé paramédical (DCSSA)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
JORFTEXT000030940557(source JORF)
intégration
28 Juillet 201528/07/2015
De: Hernandez (Bernard)
cadre de santé paramédical (DCSSA)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
JORFTEXT000030940557(source JORF)
intégration
28 Juillet 201528/07/2015
De: Gratas (Thierry)
cadre de santé paramédical (DCSSA)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
JORFTEXT000030940557(source JORF)
intégration
28 Juillet 201528/07/2015
De: Gonzalez (Philippe)
cadre de santé paramédical (DCSSA)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
JORFTEXT000030940557(source JORF)
intégration
28 Juillet 201528/07/2015
De: Fayette (Laurent)
cadre de santé paramédical (DCSSA)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
JORFTEXT000030940557(source JORF)
intégration
28 Juillet 201528/07/2015
De: Faure (Bruno)
cadre de santé paramédical (DCSSA)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
JORFTEXT000030940557(source JORF)
intégration
28 Juillet 201528/07/2015
De: Espenant (Yves)
cadre supérieur de santé paramédical (INI)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
JORFTEXT000030940557(source JORF)
intégration
28 Juillet 201528/07/2015
De: Bovagnet-Mignon (Jacques)
cadre de santé paramédical (DCSSA)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
JORFTEXT000030940557(source JORF)
intégration
28 Juillet 201528/07/2015
De: Bouat (Philippe)
cadre de santé paramédical (DCSSA)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
JORFTEXT000030940557(source JORF)
intégration
28 Juillet 201528/07/2015
De: Barraud (Guy)
cadre de santé paramédical (INI)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
JORFTEXT000030940557(source JORF)
intégration
28 Juillet 201528/07/2015
De: née Rogaume (Nicole)
cadre de santé paramédical (DCSSA)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
JORFTEXT000030940557(source JORF)
intégration
28 Juillet 201528/07/2015
De: née Mouly (Emmanuelle)
cadre de santé paramédical (DCSSA)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
JORFTEXT000030940557(source JORF)
intégration
28 Juillet 201528/07/2015
De: née Mendez (Muriel)
cadre de santé paramédical (DCSSA)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
JORFTEXT000030940557(source JORF)
intégration
28 Juillet 201528/07/2015
De: née Le Rest (Nathalie)
cadre de santé paramédical (DCSSA)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
JORFTEXT000030940557(source JORF)
intégration
28 Juillet 201528/07/2015
De: née Hoehr (Christelle)
cadre de santé paramédical (DCSSA)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
JORFTEXT000030940557(source JORF)
intégration
28 Juillet 201528/07/2015
De: née Guinet (Angélique)
cadre de santé paramédical (DCSSA)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
JORFTEXT000030940557(source JORF)
intégration
28 Juillet 201528/07/2015
De: née Guilliere (Chantal)
cadre de santé paramédical (DCSSA)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
JORFTEXT000030940557(source JORF)
intégration
28 Juillet 201528/07/2015
De: née Gilardin (Florence)
cadre de santé paramédical (DCSSA)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
JORFTEXT000030940557(source JORF)
intégration
28 Juillet 201528/07/2015
De: née Estay (Lyliane)
cadre de santé paramédical (INI)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
JORFTEXT000030940557(source JORF)
intégration
28 Juillet 201528/07/2015
De: née Brocard (Véronique)
cadre de santé paramédical (ONACVG)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
JORFTEXT000030940557(source JORF)
intégration
28 Juillet 201528/07/2015
De: née Berthaud (Françoise)
cadre de santé paramédical (DCSSA)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
JORFTEXT000030940557(source JORF)
intégration
28 Juillet 201528/07/2015
De: Sabate (Corinne)
cadre de santé paramédical (INI)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
JORFTEXT000030940557(source JORF)
intégration
28 Juillet 201528/07/2015
De: Rey née Roulland (Nathalie)
cadre de santé paramédical (DCSSA)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
JORFTEXT000030940557(source JORF)
intégration
28 Juillet 201528/07/2015
De: Pennequin (Maria-Elisabeth)
cadre de santé paramédical (INI)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
JORFTEXT000030940557(source JORF)
intégration
28 Juillet 201528/07/2015
De: Larcher (Bernadette)
cadre de santé paramédical (DCSSA)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
JORFTEXT000030940557(source JORF)
intégration
28 Juillet 201528/07/2015
De: Kowalewicz (Pascale)
cadre supérieur de santé paramédical (INI)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
JORFTEXT000030940557(source JORF)
intégration
28 Juillet 201528/07/2015
De: Karcher (Rose-Marie)
cadre de santé paramédical (DCSSA)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
JORFTEXT000030940557(source JORF)
intégration
28 Juillet 201528/07/2015
De: Donnart (Rose-Marie)
cadre de santé paramédical (DCSSA)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
JORFTEXT000030940557(source JORF)
intégration
28 Juillet 201528/07/2015
De: Despretz (Bénédicte)
cadre supérieur de santé paramédical (INI)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
JORFTEXT000030940557(source JORF)
intégration
28 Juillet 201528/07/2015
De: Daunar (Micheline)
cadre de santé paramédical (INI)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
JORFTEXT000030940557(source JORF)
intégration
28 Juillet 201528/07/2015
De: D'aleo (Marie-Philippe)
cadre de santé paramédical (DCSSA)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
JORFTEXT000030940557(source JORF)
intégration
28 Juillet 201528/07/2015
De: Brébant (Graciane)
cadre de santé paramédical (INI)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
JORFTEXT000030940557(source JORF)
intégration
28 Juillet 201528/07/2015
De: Baillif (Rose-May)
cadre de santé paramédical (INI)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
JORFTEXT000030940557(source JORF)
intégration
28 Juillet 201528/07/2015
De: Couvert-Castera (Olivier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
JORFTEXT000030940554(source JORF)
mutation
28 Juillet 201528/07/2015
De: Gazagnes (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000030940554(source JORF)
mutation
28 Juillet 201528/07/2015
De: Mulsant (Guillaume)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia
Objet:
premier vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000030940552(source JORF)
mutation
28 Juillet 201528/07/2015
De: Wyss (Jean-Paul)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
JORFTEXT000030940552(source JORF)
mutation
28 Juillet 201528/07/2015
De: Marc BRISSET-FOUCAULT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce="code de commerce"
suppleant
JORFTEXT000030940549(source JORF)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Jean-Marc PRETAT
greffier associé du tribunal de commerce de Pontoise
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce="code de commerce"
suppleant
JORFTEXT000030940549(source JORF)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Joël BOYER
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce="code de commerce"
suppleant
JORFTEXT000030940549(source JORF)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Françoise PRINTEMPS
greffier du tribunal de commerce de Châteauroux
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce="code de commerce"
suppleant
JORFTEXT000030940549(source JORF)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Patrick BIROLLEAU
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
I. - Titulaires
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce="code de commerce"
JORFTEXT000030940549(source JORF)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Frédéric MONSEGU
greffier associé du tribunal de commerce de Toulouse
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce="code de commerce"
JORFTEXT000030940549(source JORF)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Fabien BONAN
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce="code de commerce"
JORFTEXT000030940549(source JORF)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Corinne FAYON-MODAT
greffier du tribunal de commerce de Sens
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce="code de commerce"
JORFTEXT000030940549(source JORF)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Serge ROQUES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
notaire
suppleant
JORFTEXT000030940547(source JORF)
composition
28 Juillet 201528/07/2015
De: Eric NONCLERCQ
notaire à Arras
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
notaire
suppleant
JORFTEXT000030940547(source JORF)
composition
28 Juillet 201528/07/2015
De: Olivier GARD
notaire à Vic-sur-Cère
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
notaire
suppleant
JORFTEXT000030940547(source JORF)
composition
28 Juillet 201528/07/2015
De: Eric FONGARO
maître de conférences à l'université de Bordeaux
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
notaire
suppleant
JORFTEXT000030940547(source JORF)
composition
28 Juillet 201528/07/2015
De: Damien DELEGRANGE
notaire à Attigny
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
notaire
suppleant
JORFTEXT000030940547(source JORF)
composition
28 Juillet 201528/07/2015
De: Anne-Laure TEILLANT
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
notaire
suppleant
JORFTEXT000030940547(source JORF)
composition
28 Juillet 201528/07/2015
De: Jean-Marie VAUCHELLE
notaire au Mesnil-Esnard
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
JORFTEXT000030940547(source JORF)
composition
28 Juillet 201528/07/2015
De: Hugues LEMAIRE
notaire à Comines
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
JORFTEXT000030940547(source JORF)
composition
28 Juillet 201528/07/2015
De: Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE
professeur des universités à l'université de Bordeaux
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
JORFTEXT000030940547(source JORF)
composition
28 Juillet 201528/07/2015
De: Michel CAMOZ
notaire à Chambéry
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
JORFTEXT000030940547(source JORF)
composition
28 Juillet 201528/07/2015
De: Jacques BICHARD
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
JORFTEXT000030940547(source JORF)
composition
28 Juillet 201528/07/2015
De: Valérie COTTET
notaire-assistante à Noailles
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
JORFTEXT000030940547(source JORF)
composition
28 Juillet 201528/07/2015
De: Jan DROZ
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030940544(source JORF)
habilitation
28 Juillet 201528/07/2015
De: Jean-Marc ASTORG
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030940544(source JORF)
habilitation
28 Juillet 201528/07/2015
De: Jean-Pierre TRINCHERO
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
date_debut="2016-02-11"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030940542(source JORF)
habilitation
28 Juillet 201528/07/2015
De: Marc PIRCHER
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
date_debut="2016-02-11"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030940542(source JORF)
habilitation
28 Juillet 201528/07/2015
De: Didier LE STRAT
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
date_debut="2016-02-11"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030940542(source JORF)
habilitation
28 Juillet 201528/07/2015
De: Bruno LAZARE
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
date_debut="2016-02-11"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030940542(source JORF)
habilitation
28 Juillet 201528/07/2015
De: Philippe GARDIEN
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
date_debut="2016-02-11"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030940542(source JORF)
habilitation
28 Juillet 201528/07/2015
De: Philippe CLERC
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
date_debut="2016-02-11"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030940542(source JORF)
habilitation
28 Juillet 201528/07/2015
De: Bernard CHEMOUL
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
date_debut="2016-02-11"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030940542(source JORF)
habilitation
28 Juillet 201528/07/2015
De: Christian CAZAUX
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
date_debut="2016-02-11"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030940542(source JORF)
habilitation
28 Juillet 201528/07/2015
De: François CAHUZAC
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
date_debut="2016-02-11"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030940542(source JORF)
habilitation
28 Juillet 201528/07/2015
De: Joël BARRE
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
date_debut="2016-02-11"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030940542(source JORF)
habilitation
28 Juillet 201528/07/2015
De: Isabelle RONGIER
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
date_debut="2016-02-11"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030940542(source JORF)
habilitation
28 Juillet 201528/07/2015
De: Franck LEGRAND
Objet:
aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
10 février 2011
du
1er octobre 2012
du
20 novembre 2012
pour les agents
JORFTEXT000030940542(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 201528/07/2015
De: Michel EYMARD
Objet:
aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
10 février 2011
du
1er octobre 2012
du
20 novembre 2012
pour les agents
JORFTEXT000030940542(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 201528/07/2015
De: Alex AGAPIT
Objet:
aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
10 février 2011
du
1er octobre 2012
du
20 novembre 2012
pour les agents
JORFTEXT000030940542(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 201528/07/2015
De: Myriam VERTUEUX
Objet:
aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
10 février 2011
du
1er octobre 2012
du
20 novembre 2012
pour les agents
JORFTEXT000030940542(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 201528/07/2015
De: Jean-Pierre FERET
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
au titre de la coopération interdépartementale
Remplace:M. Maurice OUZOULIAS
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000030940539(source JORF)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Blandine LEFEBVRE
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
au titre de la coopération interdépartementale
Remplace:M. Jérôme BIGNON
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000030940539(source JORF)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Carole CHAUVET
Objet:
membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
au titre de la coopération interdépartementale
Remplace:M. Michel PARTAGE
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000030940537(source JORF)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Lysiane SENMARTIN
Objet:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe), auprès de la délégation territoriale Hautes-Pyrénées de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, à Juillan (Hautes-Pyrénées)
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
JORFTEXT000030940531(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 201528/07/2015
De: Zarclino POUVELLE
TON
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte UMR8200 intitulée Stabilité génétique et oncogerése
Groupe:
Unité mixte UMR8200 intitulée Stabilité génétique et oncogerése
date_debut="2015-07-02"
DEC162939DR01(source BOCNRS)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Patrick Bard
IR2
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR5022 intitulée Laboratoire d'Étude de l'Apprentissage et du Développement
Groupe:
UMR5022 intitulée Laboratoire d'Étude de l'Apprentissage et du Développement
date_debut="2015-06-25"
DEC152009DR06(source BOCNRS)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Jeff ALEXANDRE
TON
Objet:
assistant Ce prévention au sein de l'unité mixte UMR8170 intitulée Centre Asie du Sud-Est
Groupe:
Unité mixte UMR8170 intitulée Centre Asie du Sud-Est
DEC151835DR01(source BOCNRS)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Alice Azemar
Ingénieur d'études (CDD)
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC151758DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Juillet 201528/07/2015
De: Olivier Coutard
Objet:
directeur de l'unité
DEC151757DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Juillet 201528/07/2015
De: Alice Azemar
Objet:
Ingénieur d'études (CDD)
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
DEC151757DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Juillet 201528/07/2015
De: Jacques Deverchère
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne
date_debut="2015-07-17"
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC151730DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Juillet 201528/07/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.