JORFTEXT000030960349


De: Arnaud LONGÉ
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.