JORFTEXT000030981458

De: Carmen Dreuilhe, née Pons
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
suppleant
president
JORFTEXT000030981458(source JORF)
désignation
07 Août 201507/08/2015
De: Michel Treilles
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
JORFTEXT000030981458(source JORF)
désignation
07 Août 201507/08/2015
De: Bertrand Garrigues
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
JORFTEXT000030981458(source JORF)
désignation
07 Août 201507/08/2015
De: Marie-Elisabeth Farné, épouse Pech de Laclauze
actuellement présidente de formation de jugement
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
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désignation
07 Août 201507/08/2015
De: Béatrice Roujou de Boubée, née Barthe
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
JORFTEXT000030981458(source JORF)
désignation
07 Août 201507/08/2015