JORFTEXT000030981462
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bertrand Renoult
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
date_debut
=
"
2015-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
"
president
JORFTEXT000030981462
(source JORF)
renouvellement
07 Août 2015
07/08/2015
De:
Jean-Claude Le Chanu
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
date_debut
=
"
2015-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
"
president
JORFTEXT000030981462
(source JORF)
renouvellement
07 Août 2015
07/08/2015
