JORFTEXT000030981464


De: Yvon Desdevises
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
suppleant
president
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renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Patrick Vautier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000030981464(source JORF)
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Claude Monory
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000030981464(source JORF)
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Armand Jeanneau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000030981464(source JORF)
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Yvon Desdevises
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000030981464(source JORF)
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Chantal Lemée
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000030981464(source JORF)
renouvellement
07 Août 201507/08/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.