JORFTEXT000030981466
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Laporte
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut
=
"
2015-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
"
president
JORFTEXT000030981466
(source JORF)
renouvellement
07 Août 2015
07/08/2015
De:
Claude Prévost
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut
=
"
2015-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
"
president
JORFTEXT000030981466
(source JORF)
renouvellement
07 Août 2015
07/08/2015
De:
Martine Laulan
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut
=
"
2015-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
"
president
JORFTEXT000030981466
(source JORF)
renouvellement
07 Août 2015
07/08/2015
De:
Anne-Marie Dubos, épouse Figliolia
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut
=
"
2015-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
"
president
JORFTEXT000030981466
(source JORF)
renouvellement
07 Août 2015
07/08/2015
De:
Claude Prévost
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut
=
"
2015-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Paris
"
suppleant
president
JORFTEXT000030981466
(source JORF)
renouvellement
07 Août 2015
07/08/2015
De:
Jacques Michel
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut
=
"
2015-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Paris
"
president
JORFTEXT000030981466
(source JORF)
renouvellement
07 Août 2015
07/08/2015
