JORFTEXT000031014525


De: Jacques Versaen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014525(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Marie-Laure Derivery
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014525(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Alain Doré Leroux
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
JORFTEXT000031014525(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: François Dory
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014525(source JORF)
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Hugues Decayeux
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014525(source JORF)
désignation
13 Août 201513/08/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.