JORFTEXT000031053124
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marc Vié
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
directeur des affaires juridiques
Groupe:
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Direction des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut
=
"
2015-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000031053124
(source JORF)
détachement
19 Août 2015
19/08/2015