19 Août 2015

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De: Yves ROUSSET
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant du ministre de la ville
Remplace:Mme Lajus (Marie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Marie-Gabrielle VAISSIERE BONNET
adjointe du pôle Ressources humaines hospitalières
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
représentant des employeurs hospitaliers
Remplace:Mme Marie HOUSSEL
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Gérard COTELLON
membre titulaire, directeur des ressources humaines de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
b)
représentants des employeurs hospitaliers
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Christian POIMBOEUF
Groupe:
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Philippe CHARRY
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
a)
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de l'UIAFP FO
membre titulaire
Remplace:M. Jacques DUMANS
Groupe:
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Marie-Gabrielle VAISSIERE BONNET
adjointe du pôle Ressources humaines hospitalières
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
représentants des employeurs hospitaliers
Remplace:Mme Marie HOUSSEL
Groupe:
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Sonia NOUICER
membre suppléant, directrice des structures médico-sociales des UCSA et du CRA du centre hospitalier de Versailles
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
représentants des employeurs hospitaliers
Remplace:M. Steven TREGUER
Groupe:
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Sonia NOUICER
membre suppléant, directrice des structures médico-sociales des UCSA et du CRA du centre hospitalier de Versailles
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
b)
représentants des employeurs hospitaliers
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Steven TREGUER
Groupe:
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Marie-Gabrielle VAISSIERE BONNET
adjointe du pôle Ressources humaines hospitalières
Objet:
membre de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
représentant des employeurs hospitaliers
Remplace:Mme Marie HOUSSEL
Groupe:
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Jean-Michel BERGES
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Bize (Jean, Dominique)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à la direction régionale et interdépartementale, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile- de- France
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er septembre 2013
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Août 201519/08/2015
De: BOULENGIER (Anne-Marie, Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Août 201519/08/2015
De: Martine MAHOUX
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Août 201519/08/2015
De: Marie-Ange DESAILLY-CHANSON
conseillère générale des établissements de santé
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales (hors tour)
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Bertrand Labilloy
Objet:
directeur général de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Jean-Marc Vié
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
détachement
19 Août 201519/08/2015
De: Mahdi Tamene
personnel de direction dans l'académie de Clermont-Ferrand
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-Maritime
Remplace:M. Serge Tillman
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
directeur_academie
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Nathalie VILACEQUE
inspectrice de l'éducation nationale dans l'académie d'Amiens
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="2015-08-21"
directeur_academie
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Michel Fonné
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional dans l'académie de Strasbourg
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Moselle
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
directeur_academie
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Frédéric Blasco
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Moselle
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
directeur_academie
cessation de fonction
19 Août 201519/08/2015
De: Philippe PERREY
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: TZANOS (Renaud)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: PERIN (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: DUCLOS (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: CAMILLERI (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: TAPADINHAS (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: LE LIBOUX (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: ARNAUD (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: LE MOING-SURZUR (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: JACQUET (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: VANDERERVEN (Rik)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: GUYON (Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: BERNE (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: VERGES (Elisabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: TABOULOT (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: SANTONI (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: LASSERRE-BIGORRY (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: CHEVALIER (José)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: BIRIEN (Cédric)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: CHARISSOUX (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: GEORGES (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: BRUDIEU (Patrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: DE ROMEMONT (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: PREVOST (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: MORIN (Georges-André)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: FEUGA (Liénor)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: MONNOYER-SMITH (Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: BLANC (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Micheline BASSIEN
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne à Athis-Mons (Essonne)
Groupe:
date_debut="2015-09-04"
cessation de fonction
19 Août 201519/08/2015
De: Constance Deler
Objet:
conseillère en charge des relations avec le Parlement, le Parlement européen et les élus
date_debut="2015-09-03"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Nancy Canoves Fuster
Objet:
conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus
date_debut="2015-09-03"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Août 201519/08/2015
De: Yves LE BORGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Août 201519/08/2015
De: Céline Tiberghien
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentante de l'industrie minière
Remplace:M. Félix Amberg
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: LACAVE (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: BOULOUIS (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: WAAST-RICHARD (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: CAZENAVE (Anny)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Phuong-Uyen Dao
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
radiée des cadres
date_debut="2011-08-19"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
19 Août 201519/08/2015
De: Estelle Grelier
députée
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'établissement public Business France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: David Izzo
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Salvador
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Belize
en résidence à Salvador
Remplace:M. Philippe Vinogradoff
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belize"
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Gilles Garachon
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande
Remplace:M. Thierry Viteau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Thaïlande"
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Erik du Boishamon
agent contractuel, adjoint au sous-directeur de la supervision et de la production, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Jérôme Vorgeat
ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de la maintenance
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: François Verdot
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des applications métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des applications métiers
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Jeoffrey Rambinintsoa
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Olivier Podgorski
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau méthodes et pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau méthodes et pilotage
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Frédéric Papet
inspecteur de l'administration de 1re classe, sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Yannis Orer
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du Centre national de production des titres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du Centre national de production des titres
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Alexandre Météreaud
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Frédéric Millon
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Roger-Pierre Levan
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des tests et de l'intégration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des tests et de l'intégration
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Samuel Lepêtre
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des applications transverses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des applications transverses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Jean-Christophe Erb
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'urbanisation et des architectures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'urbanisation et des architectures
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Olivier Djian
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la relation client
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la relation client
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Paul Clauzet
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des infrastructures d'hébergement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures d'hébergement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Stéphane Blanchoin
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Eté Bertié
ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage et du suivi opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du pilotage et du suivi opérationnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Philippe Viollet
agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des services et des infrastructures transverses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des services et des infrastructures transverses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Alban Treuffet
agent contractuel, chef du bureau des services et des infrastructures transverses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Franck Tourrette
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du Centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la supervision et de la production
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Emmanuel Rozand-Leloup
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des services de proximité, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du soutien aux utilisateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Alain Mecchi
agent contractuel, chef du bureau de l'urbanisation et des architectures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Arnaud Malartic
agent contractuel, chef du bureau du pilotage et du suivi opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Philippe Larbi
agent contractuel, chef du bureau des infrastructures d'hébergement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Francis Karagulyan
agent contractuel, chef du bureau de la relation client, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Madjid Hamza
agent contractuel, chef du bureau des tests et de l'intégration, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des applications
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Christophe Hamet
agent contractuel, chef du bureau de l'exploitation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Christophe Gille
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la supervision
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Jean-Louis Desnoyers
agent contractuel, chef du bureau du pilotage et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Pierre Claudon
agent contractuel, chef du bureau de la gestion et du suivi, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Serge Casa
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: David Carriou
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des infrastructures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Jean-Paul Caes
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Yannick Barritaud
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des applications transverses, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Fabrice Cabassud
chef des services des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Christophe Antoni
attaché d'administration de l'Etat, adjoints au sous-directeur du soutien aux utilisateurs, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Fabien Antoine
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des applications
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Jean-Louis Ciry
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du pôle de sécurité des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Philippe Guesset
ingénieur général des mines
dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Hugues Georgelin
ingénieur général des mines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Audrey Valmy
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Dominique Valentin
ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du soutien
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Violaine Roques
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du personnel et des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du personnel et des compétences
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Ghislaine Chambre
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion et du suivi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la gestion et du suivi
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Jacqueline Cassius de Linval
technicienne de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des services de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des services de proximité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Sophie Avérous
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Odette Guimaraes
ingénieur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des services et des infrastructures transverses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Dominique Dezert
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau méthodes et pilotage, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Fabienne Delamare
agent contractuel, chef du bureau des applications métiers, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Odile Fraschini
chef des services des systèmes d'information et de communication, adjoints au sous-directeur des applications, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des applications
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Joseline Villeneuve
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Valérie Molère
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la cellule de coordination fonctionnelle, directement placés sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Emmanuelle Deschênes
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du personnel et des compétences, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Anne-Florence Canton
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Jean-François Lhoste
administrateur civil, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Alexandre Israélian
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, adjoints au chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Pierre Chareyron
attaché d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Pascal Baudouin
officier de protection principal de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides détaché sur un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Marilyn Laffaiteur
secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section programmation du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la section programmation. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Maria Guerrero
attachée territoriale, détachée sur un emploi d'attaché d'administration de l'Etat, chef de la section appui-valorisation du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section appui-valorisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Kadija Brahmi
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section contrôle du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section contrôle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Sandrine Spinosa-Guébin
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Pénélope Cosset
attachée d'administration l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Lydia Boussand
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Nadine Eberhardt
technicienne de classe normale
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité MOY1700 intitulée Délégation Bretagne Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
19 Août 201519/08/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.