JORFTEXT000031057317

De: Jean-Louis CLEMENT
conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
suppléant
sur désignation du président de l'Association des régions de France
Groupe:
suppleant
nomination
20 Août 201520/08/2015
De: Bernard BARRAL
conseiller départemental de Lot-et-Garonne, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
suppleant
nomination
20 Août 201520/08/2015
De: Martine PUBLIE
conseillère départementale du Rhône
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:M. Christian BATAILLE
Groupe:
nomination
20 Août 201520/08/2015