JORFTEXT000031057317


De: Jean-Louis CLEMENT
conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
suppléant
sur désignation du président de l'Association des régions de France
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
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nomination
20 Août 201520/08/2015
De: Bernard BARRAL
conseiller départemental de Lot-et-Garonne, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
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nomination
20 Août 201520/08/2015
De: Martine PUBLIE
conseillère départementale du Rhône
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:M. Christian BATAILLE
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
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nomination
20 Août 201520/08/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.