JORFTEXT000031057317
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis CLEMENT
conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
suppléant
sur désignation du président de l'Association des régions de France
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
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(source JORF)
nomination
20 Août 2015
20/08/2015
De:
Bernard BARRAL
conseiller départemental de Lot-et-Garonne, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
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(source JORF)
nomination
20 Août 2015
20/08/2015
De:
Martine PUBLIE
conseillère départementale du Rhône
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:
M. Christian BATAILLE
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
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(source JORF)
nomination
20 Août 2015
20/08/2015