JORFTEXT000031112806
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hervé de GAILLANDE
directeur du travail, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
Tribunal d'instance de Rennes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Rennes
"
JORFTEXT000031112806
(source JORF)
nomination
29 Août 2015
29/08/2015