tribunal_instance="Rennes" (tag)


De: Jennifer KERMARREC
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Delphine LANGLADE
(GAILLE)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
juge d'instance au tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Hervé de GAILLANDE
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Magalie GIFFRAIN-LE BIHAN
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Françoise SIMON-SUISSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint Germain en Laye
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jennifer KERMARREC
juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hervé de GAILLANDE
directeur du travail, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
nomination
29 Août 201529/08/2015
De: Thierry PLUMENAIL
vice-président au tribunal de grande instance de Laval chargé du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: HERVE Marie-Hélène, épouse BEAUDUCEL
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
nomination
30 Décembre 201030/12/2010
De: Guillaume BAILHACHE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Frédérique ROPARS
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Sylvie ALAVOINE, épouse BIDET
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Guyomard (Annie), épouse Moisan
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Mélanie Frenel
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: François Tainturier
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Brigitte Delapierregrosse
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Magali Deguette
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Le Ninivin
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Annie Sabatier
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Géraldine Berhault
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gaëlle Marzin
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Géraldine Berhault
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Remplace:Mme Le Potier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Guyomard (Annie), épouse Moisan
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Rennes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: David (Martine)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Rennes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Isabelle Exshaw, épouse Tardy-Joubert
vice-président au tribunal de grande instance de Brest, chargé du service du tribunal d'instance de Brest du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Guyomard (Annie), épouse Moisan
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Rennes
Remplace:Mme David
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
suppleant
nomination
28 Avril 199328/04/1993
De: David (Martine)
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Rennes
Remplace:
Mme Crinon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
nomination
28 Avril 199328/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.