tribunal_instance="Rennes" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jennifer KERMARREC vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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tribunal
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JORFTEXT000039668285 (source JORF)

décharge

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Delphine LANGLADE (GAILLE) magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes juge d'instance au tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000039447137 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Hervé de GAILLANDE
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Magalie GIFFRAIN-LE BIHAN juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000036911482 (source JORF)

nomination

16 Mai 2018 16/05/2018

De:	Françoise SIMON-SUISSE vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint Germain en Laye
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000033724762 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Jennifer KERMARREC juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Hervé de GAILLANDE directeur du travail, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000031112806 (source JORF)

nomination

29 Août 2015 29/08/2015

De:	Thierry PLUMENAIL vice-président au tribunal de grande instance de Laval chargé du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	HERVE Marie-Hélène, épouse BEAUDUCEL adjointe administrative de première classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Tribunal d'instance de Rennes

tribunal
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JUSB1104669A (source BOMJ)

nomination

30 Décembre 2010 30/12/2010

De:	Guillaume BAILHACHE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges chargés du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000021573879 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Frédérique ROPARS magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges chargés du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000021573879 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Sylvie ALAVOINE, épouse BIDET magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000019381857 (source JORF)

nomination

28 Août 2008 28/08/2008

De:	Guyomard (Annie), épouse Moisan adjointe administrative principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000019025988 (source JORF)

nomination

20 Juin 2008 20/06/2008

De:	Mélanie Frenel juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	François Tainturier vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Brigitte Delapierregrosse vice-présidente au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Magali Deguette juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Michel Le Ninivin juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Annie Sabatier conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Géraldine Berhault juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Gaëlle Marzin juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Géraldine Berhault juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Remplace:	Mme Le Potier
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000000574953 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1999 22/01/1999

De:	Guyomard (Annie), épouse Moisan agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Rennes Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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tribunal
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suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	David (Martine) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Rennes Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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tribunal
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JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Isabelle Exshaw, épouse Tardy-Joubert vice-président au tribunal de grande instance de Brest, chargé du service du tribunal d'instance de Brest du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Guyomard (Annie), épouse Moisan agent administratif
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Rennes
Remplace:	Mme David
Groupe:	Tribunal d'instance de Rennes

tribunal
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suppleant

JORFTEXT000000542573 (source JORF)

nomination

28 Avril 1993 28/04/1993

De:	David (Martine) adjoint administratif
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Rennes
Remplace:	Mme Crinon
Groupe:	Tribunal d'instance de Rennes