Tribunal d'instance de Rennes

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jennifer KERMARREC vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000039668285 (source JORF)

décharge

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Delphine LANGLADE (GAILLE) magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes juge d'instance au tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000039447137 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Hervé de GAILLANDE
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Delphine LANGLADE (GAILLE) avocate omise
Objet:	Cour d'appel de Rennes Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes juge d'instance au tribunal d'instance de Rennes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000037826769 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Magalie GIFFRAIN-LE BIHAN juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000036911482 (source JORF)

nomination

16 Mai 2018 16/05/2018

De:	Françoise SIMON-SUISSE vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint Germain en Laye
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000033724762 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Jennifer KERMARREC juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Hervé de GAILLANDE directeur du travail, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000031112806 (source JORF)

nomination

29 Août 2015 29/08/2015

De:	Thierry PLUMENAIL vice-président au tribunal de grande instance de Laval chargé du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	HERVE Marie-Hélène, épouse BEAUDUCEL adjointe administrative de première classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Tribunal d'instance de Rennes

tribunal
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JUSB1104669A (source BOMJ)

nomination

30 Décembre 2010 30/12/2010

De:	Guillaume BAILHACHE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges chargés du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000021573879 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Frédérique ROPARS magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges chargés du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Sylvie ALAVOINE, épouse BIDET magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000019381857 (source JORF)

nomination

28 Août 2008 28/08/2008

De:	Guyomard (Annie), épouse Moisan adjointe administrative principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Tribunal d'instance de Rennes

tribunal
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JORFTEXT000019025988 (source JORF)

nomination

20 Juin 2008 20/06/2008

De:	Mélanie Frenel juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	François Tainturier vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Brigitte Delapierregrosse vice-présidente au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Magali Deguette juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Michel Le Ninivin juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Annie Sabatier conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Géraldine Berhault juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Gaëlle Marzin juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Géraldine Berhault juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Remplace:	Mme Le Potier
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000000574953 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1999 22/01/1999

De:	Guyomard (Annie), épouse Moisan agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Rennes Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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tribunal
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suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	David (Martine) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Rennes Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Isabelle Exshaw, épouse Tardy-Joubert vice-président au tribunal de grande instance de Brest, chargé du service du tribunal d'instance de Brest du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

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JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Guyomard (Annie), épouse Moisan agent administratif
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Rennes
Remplace:	Mme David
Groupe:	Tribunal d'instance de Rennes

tribunal
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suppleant

JORFTEXT000000542573 (source JORF)

nomination

28 Avril 1993 28/04/1993

De:	David (Martine) adjoint administratif
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Rennes
Remplace:	Mme Crinon
Groupe:	Tribunal d'instance de Rennes