JORFTEXT000031127571


De: Yoann Fontana
attaché d'administration, adjoint au chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015
De: Marie-Thérèse Coulamy
attachée principale d'administration, adjointe au chef de cabinet, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015
De: Ombeline Mahuzier
Objet:
magistrate, chef du pôle d'évaluation des politiques pénales
Groupe:
magistrat
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015
De: Nicolas Barret
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité du directeur
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.