JORFTEXT000031132382

De: Rodolphe Jayet-Gendrot
attaché principal d'administration
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2
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délégation de signature
06 Septembre 201506/09/2015
De: Thibaut Durand
administrateur civil
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2
JORFTEXT000031132382(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201506/09/2015
De: Hervé Guichon
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1
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délégation de signature
06 Septembre 201506/09/2015
De: Nadine Veysseyre
chef de mission
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2
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délégation de signature
06 Septembre 201506/09/2015
De: Vanessa Mendes
attachée d'administration
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2
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délégation de signature
06 Septembre 201506/09/2015
De: Stéphanie Frugère
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2
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délégation de signature
06 Septembre 201506/09/2015
De: Sophie de Combles de Nayves
administrateurs civils hors classe
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1
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délégation de signature
06 Septembre 201506/09/2015
De: Catherine Fournillon-Renard
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1
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délégation de signature
06 Septembre 201506/09/2015
De: Claire Chauvet
sous-directrice
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1
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délégation de signature
06 Septembre 201506/09/2015
De: Annick Biolley-Coornaert
sous-directrice
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1
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délégation de signature
06 Septembre 201506/09/2015
De: Rodolphe Jayet-Gendrot
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
06 Septembre 201506/09/2015
De: Thibaut Durand
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
06 Septembre 201506/09/2015
De: Hervé Guichon
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
06 Septembre 201506/09/2015
De: Nadine Veysseyre
chef de mission
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
06 Septembre 201506/09/2015
De: Vanessa Mendes
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
06 Septembre 201506/09/2015
De: Stéphanie Frugère
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions du bureau du droit des politiques sectorielles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
06 Septembre 201506/09/2015
De: Sophie de Combles de Nayves
administratrice civile hors classe
dans la limite des attributions du service en matière pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère
en application del'article 11 de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires.
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
06 Septembre 201506/09/2015
De: Isabelle Tison
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, adjointe à la directrice des affaires juridiques
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
06 Septembre 201506/09/2015
De: Catherine Fournillon-Renard
administratrice civile hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
06 Septembre 201506/09/2015
De: Carmela Borel
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions de la mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
06 Septembre 201506/09/2015
De: Julie Assemat
agente contractuelle
dans la limite des attributions de la mission du droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000031132382(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201506/09/2015