JORFTEXT000031141993

De: Xavier Royer de Véricourt
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
10 Septembre 201510/09/2015
De: Olivier Devaux
Contre-amiral
adjoint au directeur du personnel militaire de la marine
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
10 Septembre 201510/09/2015
De: Bruno Danguy des Déserts
Capitaine de corvette
chef du bureau « équipage » au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
10 Septembre 201510/09/2015
De: Benoît Courau
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « réserve militaire »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
10 Septembre 201510/09/2015
De: Yannick Bossu
Capitaine de frégate
adjoint au chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
10 Septembre 201510/09/2015
De: Nicolas Bezou
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
10 Septembre 201510/09/2015
De: Denis Bertrand
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du personnel »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
10 Septembre 201510/09/2015
De: Christine Ribbe
Capitaine de frégate
cheffe du bureau « officiers » au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
10 Septembre 201510/09/2015