10 Septembre 2015 - JORFSearch

10 Septembre 2015

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Didier Lacroix
Objet:	inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe

date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"

MENI1514005D (source BOEN)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Amine Amar
Objet:	inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe

date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"

MENI1514005D (source BOEN)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Brigitte Bruschini
Objet:	inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe

date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"

MENI1514005D (source BOEN)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Alberto Lopez administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

date_debut="2015-08-02"

MENH1516811D (source BOEN)

reconduction

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Fabien Vallier professeur des écoles, enseignement du 1er degré, Grenoble
Objet:	sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2015, les candidats ci-après désignés par spécialité 1 - Corinne Girard-Sœur née Sœur, professeure des écoles, enseignement du 1er degré, Besançon

MENH1500503A (source BOEN)

inscription

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Marc Rybka professeur des écoles, enseignement du 1er degré, Amiens
Objet:	sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2015, les candidats ci-après désignés par spécialité 1 - Corinne Girard-Sœur née Sœur, professeure des écoles, enseignement du 1er degré, Besançon

MENH1500503A (source BOEN)

inscription

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Laurent Regnier professeur des écoles, enseignement du 1er degré, administration centrale
Objet:	sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2015, les candidats ci-après désignés par spécialité 1 - Corinne Girard-Sœur née Sœur, professeure des écoles, enseignement du 1er degré, Besançon

MENH1500503A (source BOEN)

inscription

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	André Potdevin professeur des écoles, enseignement du 1er degré, Rouen
Objet:	sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2015, les candidats ci-après désignés par spécialité 1 - Corinne Girard-Sœur née Sœur, professeure des écoles, enseignement du 1er degré, Besançon

MENH1500503A (source BOEN)

inscription

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Fabrice Peyrot professeur de lycée professionnel, enseignement général, spécialité mathématiques sciences physiques et chimie, Besançon
Objet:	sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2015, les candidats ci-après désignés par spécialité 1 - Corinne Girard-Sœur née Sœur, professeure des écoles, enseignement du 1er degré, Besançon

MENH1500503A (source BOEN)

inscription

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Olivier Petit professeur des écoles, enseignement du 1er degré, Amiens
Objet:	sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2015, les candidats ci-après désignés par spécialité 1 - Corinne Girard-Sœur née Sœur, professeure des écoles, enseignement du 1er degré, Besançon

MENH1500503A (source BOEN)

inscription

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Stéphane Lascaux professeur des écoles, enseignement du 1er degré, Besançon
Objet:	sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2015, les candidats ci-après désignés par spécialité 1 - Corinne Girard-Sœur née Sœur, professeure des écoles, enseignement du 1er degré, Besançon

MENH1500503A (source BOEN)

inscription

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Jean-Luc Lapeyre professeur de lycée professionnel, enseignement technique, spécialité économie-gestion, Versailles
Objet:	sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2015, les candidats ci-après désignés par spécialité 1 - Corinne Girard-Sœur née Sœur, professeure des écoles, enseignement du 1er degré, Besançon

MENH1500503A (source BOEN)

inscription

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Laurent Develay professeur des écoles, enseignement du 1er degré, Versailles
Objet:	sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2015, les candidats ci-après désignés par spécialité 1 - Corinne Girard-Sœur née Sœur, professeure des écoles, enseignement du 1er degré, Besançon

MENH1500503A (source BOEN)

inscription

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Benoit Becquart professeur des écoles, enseignement du 1er degré, Lille
Objet:	sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2015, les candidats ci-après désignés par spécialité 1 - Corinne Girard-Sœur née Sœur, professeure des écoles, enseignement du 1er degré, Besançon

MENH1500503A (source BOEN)

inscription

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Isabelle Vianet professeure des écoles, enseignement du 1er degré, Nantes
Objet:	sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2015, les candidats ci-après désignés par spécialité 1 - Corinne Girard-Sœur née Sœur, professeure des écoles, enseignement du 1er degré, Besançon

MENH1500503A (source BOEN)

inscription

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Stéphanie Tinayre professeure des écoles, enseignement du 1er degré, Clermont-Ferrand
Objet:	sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2015, les candidats ci-après désignés par spécialité 1 - Corinne Girard-Sœur née Sœur, professeure des écoles, enseignement du 1er degré, Besançon

MENH1500503A (source BOEN)

inscription

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Catherine Morvan professeure des écoles, enseignement du 1er degré, Rennes
Objet:	sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2015, les candidats ci-après désignés par spécialité 1 - Corinne Girard-Sœur née Sœur, professeure des écoles, enseignement du 1er degré, Besançon

MENH1500503A (source BOEN)

inscription

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Valérie Lebraud professeure de lycée professionnel, enseignement technique, spécialité sciences biologiques et sciences sociales appliquées, Limoges
Objet:	sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2015, les candidats ci-après désignés par spécialité 1 - Corinne Girard-Sœur née Sœur, professeure des écoles, enseignement du 1er degré, Besançon

MENH1500503A (source BOEN)

inscription

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Magali Kratz professeure des écoles, enseignement du 1er degré, Nancy-Metz
Objet:	sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2015, les candidats ci-après désignés par spécialité 1 - Corinne Girard-Sœur née Sœur, professeure des écoles, enseignement du 1er degré, Besançon

MENH1500503A (source BOEN)

inscription

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Nicole Geneix professeure des écoles, enseignement du 1er degré, Paris
Objet:	sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2015, les candidats ci-après désignés par spécialité 1 - Corinne Girard-Sœur née Sœur, professeure des écoles, enseignement du 1er degré, Besançon

MENH1500503A (source BOEN)

inscription

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Muriel Emile professeure des écoles, enseignement du 1er degré, Créteil
Objet:	sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2015, les candidats ci-après désignés par spécialité 1 - Corinne Girard-Sœur née Sœur, professeure des écoles, enseignement du 1er degré, Besançon

MENH1500503A (source BOEN)

inscription

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Yoann CHAUVIN M. Ahmed BOUKABOUS
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

JUSF1521771A (source BOMJ)

élection

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Michel TISSIER-BEAUMONT M. Patrice CHOLLIER
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

JUSF1521771A (source BOMJ)

élection

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Nouredine KACEM HADJI M. Christophe MITTOU Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

JUSF1521771A (source BOMJ)

élection

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Vincent FRITSCH M. Vincent MASSARI
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

JUSF1521771A (source BOMJ)

élection

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Yacine FALL N'DEYE Mme Violaine BROHAN épouse SIRSI
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

JUSF1521771A (source BOMJ)

élection

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Stéphane COUPARD M. Ouahid ABDELAADIM
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est (UNSA- SPJJ) Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

JUSF1521771A (source BOMJ)

élection

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Annelyse MERCURELLI Mme Véronique PONNAU
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

JUSF1521771A (source BOMJ)

élection

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Katia DAO M. François LAVERNHE Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

JUSF1521771A (source BOMJ)

élection

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Marion CAVALLO Mme Halima/Lily KINANE DAOUDJI
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

JUSF1521771A (source BOMJ)

élection

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Martine CAPOU M. Jean-Eliot CHRETIEN
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est (UNSA- SPJJ) Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

JUSF1521771A (source BOMJ)

élection

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Julien LOUIS greffier du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel pour une période maximale de 6 mois, régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 9ème

tribunal
tribunal_instance="Paris 9ème arrondissement"

JUSB1522075A (source BOMJ)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Monya ELMIR (SMINI) greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, au fonctions

JUSB1522075A (source BOMJ)

cessation de fonction

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Miriasi Thouch désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000031142277 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Christophe Soulard désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000031142277 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Michel Pinault désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000031142277 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Lucien Millou désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000031142277 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Christophe Lepitre désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000031142277 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Bruno Gizard désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000031142277 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Bernard Field désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000031142277 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Marie-Hélène Tric désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000031142277 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Patricia Lazard-Kodyra désignée par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000031142277 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Anne-José Fulgeras désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000031142277 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	France Drummond désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000031142277 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Edwige Belliard désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000031142277 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Mayette-Holtz (Muriel)
Objet:	directrice de l'Académie de France à Rome
Groupe:	Académie de France à Rome

date_debut="2015-09-17"
directeur_academie

JORFTEXT000031142234 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Jean-Yves DEMARETZ attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2015-11-01"

JORFTEXT000031142231 (source JORF)

renouvellement

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Alain COSTANZO
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000031142228 (source JORF)

admission

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Françoise Saout
Objet:	dans son corps d'origine admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole La Roche-sur-Foron attachée principale d'administration de l'Etat, détachée depuis le 6 août 2010
Groupe:	Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole La Roche-sur-Foron

date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000031142225 (source JORF)

réintégration

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Vennin (Sylvie, Paule, Geneviève)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée d'administration de l'Etat, affectée à la délégation à l'information et à la communication
Groupe:	Délégation à l'information et à la communication

date_debut="2015-12-04"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000031142223 (source JORF)

admission

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Marc DEMULSANT sous-préfet
Objet:	directeur de projet (groupe III) auprès du préfet de la Meuse, chargé de la mise en œuvre opérationnelle de la mission de coordination du projet Centre industriel de stockage géologique des déchets de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo)
Groupe:	Préfecture de la Meuse

duree="trois ans"

JORFTEXT000031142220 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Stanislas CAZELLES administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des politiques publiques (groupe II) à la direction générale des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:	Direction générale des outre-mer (DGOM)

duree="trois ans"

JORFTEXT000031142218 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Michèle BAMEUL
Objet:	dans le corps des sous-préfets et admise à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile sous-préfète, détachée auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2015-12-20"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000031142216 (source JORF)

réintégration

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Amélie BLANC inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public Restauration de l'Angoumois - santé-social
Remplace:	Mme Laetitia BALAN
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Restauration de l'Angoumois - santé-social »

JORFTEXT000031142210 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	David CHAUVIÈRE inspecteur des finances publiques
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Corrèze Europe »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Corrèze Europe »

JORFTEXT000031142208 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Jean-Marie QUENTEL administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « formation de l'académie de Rennes - GIPFAR »
Remplace:	Mme Isabelle PENNANEAC'H
Groupe:	Groupement d'intérêt public « formation de l'académie de Rennes - GIPFAR »

JORFTEXT000031142206 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Amélie BLANC inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Restauration de l'Angoumois - santé-social »
Remplace:	Mme Laetitia BALAN
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Restauration de l'Angoumois - santé-social »

JORFTEXT000031142204 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Christian TAILLEFER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de service comptable de 1re catégorie, comptable du service des impôts des particuliers de Paris 16e - Auteuil administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:	Chef de service comptable de 1re catégorie, comptable du service des impôts des particuliers de Paris 16e - Auteuil

date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000031142198 (source JORF)

admission

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Yves TERRASSE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, chargé de mission dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

date_debut="2015-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000031142194 (source JORF)

admission

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Denis CHAPUT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron
Groupe:	Direction départementale des finances publiques de l'Aveyron

date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000031142188 (source JORF)

admission

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Jean-Baptiste BUTLEN ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:	Mme Claire GRISEZ
Groupe:	Agence de l'eau Artois-Picardie

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000031142185 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Jean-Luc Fernandez président de l'Association nationale des chasseurs de montagne, titulaire
Objet:	membre du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage président d'association nationale de chasse proposé par la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:	M. Gérard Mathieu
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

JORFTEXT000031142183 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Pierre BAENA ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Centre - Val de Loire
Groupe:	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire (DREAL Centre-Val de Loire) Centre-Val de Loire

date_debut="2015-10-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000031142181 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Nicolas DECLERCQ commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de la division du personnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000031142173 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Xavier Royer de Véricourt Capitaine de vaisseau chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000031141993 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Olivier Devaux Contre-amiral adjoint au directeur du personnel militaire de la marine dans la limite des attributions de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000031141993 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Bruno Danguy des Déserts Capitaine de corvette chef du bureau « équipage » au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000031141993 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Benoît Courau Capitaine de vaisseau chef du bureau « réserve militaire » dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000031141993 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Yannick Bossu Capitaine de frégate adjoint au chef du service de recrutement de la marine dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000031141993 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Nicolas Bezou Capitaine de vaisseau chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines » dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000031141993 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Denis Bertrand Capitaine de vaisseau chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du personnel » dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000031141993 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Christine Ribbe Capitaine de frégate cheffe du bureau « officiers » au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000031141993 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Michel Wicquart directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Gregory Freysseline directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Arnaud Betoule agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Christian Armengod attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	François Trouflaut directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Gaspard Tafoiry agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Vincent Roche conseiller d'administration, chef de bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Laurent Ridel directeur interrégional des services pénitentiaires, adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Guillaume Mosser directeur des services pénitentiaires, chef de bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Julien Morel d'Arleux directeur des services pénitentiaires hors-classe, chargé des fonctions de sous-directeur par intérim, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Franck Mainas attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Dominique Luciani magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Albin Heuman administrateur civil, adjoint à la sous-directrice, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Aurélien Hassin directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau du renseignement pénitentiaire, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Cyril Grenon agent contractuel, chef de bureau de la gestion déléguée et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Nicolas Grellier attaché d'administration, adjoint au chef de bureau de la gestion déléguée
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Patrick Gomez agent contractuel, chef de bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Martin Gionnane attaché d'administration, chef du bureau de la performance, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Géraud Delorme directeur des services pénitentiaires hors-classe, adjoint au sous-directeur, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Antoine Danel directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef du bureau des systèmes d'information, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Antoine Cuenot directeur des services pénitentiaires hors-classe, chef du bureau de l'organisation des services
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Damien Colussi directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Régis Claudepierre directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef de bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Thomas Bride magistrat, adjoint au sous-directeur, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Stéphane Bredin conseiller référendaire à la cour des comptes, chargé des fonctions de sous-directeur par intérim, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Eric Besson directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Benjamin Guichard attaché d'administration, adjoint à la directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Georges Vin directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à Hubert Moreau, directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	André Sanchez directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Pierre Raffin adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Philippe Peyron directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Louis Perreau adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Julien Pascal secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Philippe Obligis adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Christophe Millescamps adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Yves Lechevallier directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Alain Jego directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Stéphane Gély secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Jean-Michel Gac secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Emmanuel Fenard adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Pierre Duflot directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Frédéric Delaleu secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Olivier Coppolani secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Bernard Chidaine secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	André Cavalla adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Jean-Michel Camu adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Madeleine Chami Cardona attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Fanny Villeneuve adjointe à la chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Sabrina Schpitz attachée principale d'administration, chef du bureau du budget de la synthèse, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Francoise Poch-Cremon attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Anne Luro directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la chef de bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Aurélie Levoir attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Fabienne Lemoine attachée d'administration hors-classe, adjointe au chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Claire Lapointe magistrate, chef de bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Marie Lafont directrice des services pénitentiaires, chef de bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Annie Kensey agent contractuel, chef du bureau des statistiques et des études
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Catherine Frénot agent contractuel, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Alexandra Delour attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Fabienne Debaux administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directeur par intérim, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Florence Croizé magistrate, chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Emilie Coujard directrice des services pénitentiaire, adjointe au chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Frédérique Charleux attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Line Casanova directrice des services pénitentiaires, chef du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Odile Cardon directrice des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Danièle Boillée directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Lydie Barnet conseillère d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Martine Bardet magistrate, chargée des fonctions de sous-directeur par intérim, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Valérie Cormont agent contractuel, chef du service de la communication, et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Valérie Hazet directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Caroline Meillerand secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Annick Revol Picollet secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Claire Mérigonde adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Asmaa Laarraji secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Marie-Line Hanicot directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Valérie Decroix directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Bénédicte Brunelle adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Sophie Bleuet directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Florence Arrighi secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Robert GERENTON
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

DEVR1520245A (source BODD)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Gilles GOURON
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

DEVR1520245A (source BODD)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Dominique LORET
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

DEVR1520245A (source BODD)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Bruno BOSQUILLON
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

DEVR1520245A (source BODD)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Frédéric BEN
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

DEVR1520245A (source BODD)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Véronique DURAND ainsi que
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

DEVR1520245A (source BODD)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Sophie CAVAGNA
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

DEVR1520245A (source BODD)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Claire BORDENAVE
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

DEVR1520245A (source BODD)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Thierry RAISON
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:	M. Jean-François LHUISSIER
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

DEVR1520210A (source BODD)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Lamalle
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui FFait le 14 août 2015 Pour la ministre et par délégation
Groupe:	14 août 2015 portant délégation de compétence à la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan pour déléguer l'exploitation de la liaison aérienne entre Lorient et Lyon

DEVA1519837S (source BODD)

charge

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Line Hillat
Objet:	TCE aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC151986DR14 (source BOCNRS)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Morgane Gibert
Objet:	directrice du

DEC151986DR14 (source BOCNRS)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Cyril PENNANECH ingénieur d'études de 1ère classe
Objet:	chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité mixte de recherche n°5295 intitulée Institut de
Groupe:	Unité mixte de recherche n°5295 intitulée Institut

DEC151985DR15 (source BOCNRS)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Mylène Martin IE1
Objet:	au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directrice d'unité"

DEC151984DR14 (source BOCNRS)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Mylène
Objet:

DEC151983DR14 (source BOCNRS)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Laurence Salomé directrice du GDR3070
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC151983DR14 (source BOCNRS)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Bruno BUATOIS
Objet:	personne compétente en radioprotection à compter du 01/05/2015

DEC151981DR13 (source BOCNRS)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Philippe BILLOUX
Objet:	Ingénieur d'études aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC151979DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Jean-Baptiste YON
Objet:	Chargé de recherche, et à

DEC151979DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Véronique CHANKOWSKI
Objet:	directrice de l'unité

DEC151979DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Frédéric Risso
Objet:	DR2, et à

DEC151976DR14 (source BOCNRS)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Denis Bourrel
Objet:	AI aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC151976DR14 (source BOCNRS)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Martine Meireles
Objet:	DR2, à

DEC151976DR14 (source BOCNRS)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Jacques Magnaudet directeur de la FR3089
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC151976DR14 (source BOCNRS)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Mustapha Leghnider AI
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC151975DR14 (source BOCNRS)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Mustapha
Objet:

DEC151974DR14 (source BOCNRS)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Jean-Luc Blanc directeur de l'UMS3582
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC151974DR14 (source BOCNRS)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.