JORFTEXT000031177762
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charles TOUBOUL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:
M. Marc SANSON
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000031177762
(source JORF)
nomination
17 Septembre 2015
17/09/2015