JORFTEXT000031180981

De: Paul Huber
Objet:
conseiller services judiciaires et réformes statutaires au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2015-09-28"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Septembre 201518/09/2015