18 Septembre 2015

JUSF1522389A (source BOMJ)

De:	Laurent BERNARD attaché d'administration centrale
Objet:	à compter du 1 er septembre 2015, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Remplace:	Mme Cécile PLASSARD
Groupe:	Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône

nomination

JUSF1522388A (source BOMJ)

De:	STACHOWIAK épouse VIENNE secrétaire administrative
Objet:	à compter du 1 er octobre 2015, régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:	M. Bertrand DEMAILLLY
Groupe:	École nationale de protection judiciaire de la jeunesse

ecole

nomination

De:	Serry (Viviane) directrice du conservatoire à rayonnement régional de Nantes
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon Au titre de directeur de conservatoire à rayonnement régional
Groupe:	Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

nomination

De:	Dorny (Serge) directeur général de l'Opéra national de Lyon
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

nomination

De:	Bador (Jean-Marc) directeur général de l'Orchestre national de Lyon et de l'Auditorium Maurice Ravel
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

nomination

De:	Hervieu (Dominique) directrice de la Biennale de la danse et de la Maison de la danse de Lyon
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

nomination

De:	Roudon (Jean) directeur du conservatoire à rayonnement régional de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris Au titre de directeur de conservatoire à rayonnement régional ou départemental
Groupe:	Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

nomination

De:	Hamard (Bruno) directeur général de l'Orchestre de Paris
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

nomination

De:	Bayle (Laurent) directeur général de la Cité de la musique
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

nomination

De:	Lefèvre (Brigitte) directrice artistique du Festival de danse de Cannes
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Françoise Simon adjointe à la sous-directrice de la compétitivité à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:	Mme Fabienne André
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

JORFTEXT000031181060 (source JORF)

nomination

date_debut="2015-10-21"
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Jean-Michel BEDECARRAX administrateur général détaché
Objet:	préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Gironde
Groupe:	Mission de service public relevant du Gouvernement

JORFTEXT000031181053 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000031181047 (source JORF)

De:	Gilles CANTAL administrateur territorial hors classe, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
Objet:	préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:	Mission de service public relevant du Gouvernement

date_debut="2015-10-01"
conseil_des_ministres
prefet

nomination

a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet

De:	Jean-Luc COMBE préfet
Objet:	préfet de l'Aveyron
Groupe:	Préfecture de l'Aveyron

JORFTEXT000031181041 (source JORF)

cessation de fonction

date_debut="2015-10-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Catherine Quantin Professeur centre hospitalier universitaire de Dijon
Objet:	membres du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

JORFTEXT000031181038 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000031181036 (source JORF)

De:	Lise Rochaix
Objet:	présidente du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Groupe:	Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

date_debut="2015-10-01"
president
conseil_administration

nomination

De:	André MORAS administrateur suppléant
Objet:	au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:	M. Christophe CHAUVET
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières

nomination

De:	Yves CHERAIKI administrateur suppléant
Objet:	au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:	Mme Catherine GUICHARDAN PHILIPPON
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières

nomination

De:	Christophe CHAUVET administrateur titulaire
Objet:	au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:	M. Gérard LEFRANC
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières

nomination

De:	Christine PROUST administrateur suppléant
Objet:	au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:	M. Jean-Marie STARCK
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières

nomination

De:	Catherine MUNDUBELTZ administrateur titulaire
Objet:	au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:	M. Robert LELOUP
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières

nomination

De:	Catherine GUICHARDAN PHILIPPON administrateur titulaire
Objet:	au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:	M. Yves CHERAIKI
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières

nomination

De:	Elisabeth BANGRATZ-VIALIS administrateur titulaire
Objet:	au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:	M. Philippe PIVARD
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières

nomination

De:	Mitteault (François)
Objet:	membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine représentant titulaire du ministre chargé de l'environnement
Remplace:	M. Roy (Laurent)
Groupe:	Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

JORFTEXT000031181031 (source JORF)

nomination

De:	Leducq (Éric, André) Commissaire général de 2e classe
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2015-11-30"
conseil_des_ministres

promotion

De:	Sanmarty (Dominique, Claude, Louis) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de division

date_debut="2015-10-13"
conseil_des_ministres

promotion

De:	Gras (Jean-Michel) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de division

date_debut="2015-10-07"
conseil_des_ministres

promotion

De:	Le Compasseur Créqui Monfort de Courtivron (Louis, Hubert, Armel, Marie) Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2015-10-04"
conseil_des_ministres

promotion

De:	Leroi (Vincent, Roger, Michel) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de division

date_debut="2015-10-02"
conseil_des_ministres

promotion

De:	Lebraud (Jean-Michel) Colonel des transmissions
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2015-09-30"
conseil_des_ministres

promotion

De:	Le Coguiec (Vincent, Louis, Alfred) Capitaine de vaisseau
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral

date_debut="2015-11-20"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Beignot-Devalmont (Éric, Claude, Jean) Ingénieur en chef de l'armement
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement Au grade d'ingénieur général de 2e classe

nomination

De:	Pineaud (Thierry, Marc) Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Laporte (Jean-Philippe) Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Velly (Bernard, Yves, Marie) Capitaine de vaisseau
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de contre-amiral

nomination

De:	Bouvy (Alain, Benoît, Jacques) Capitaine de vaisseau
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de contre-amiral

nomination

De:	Bometon (Éric) Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:	au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

nomination

De:	Poinot (Dominique, Catherine, Sylvie) Ingénieure en cheffe de 1re classe
Objet:	dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, avec maintien dans ses fonctions Au grade d'ingénieure générale de 2e classe

nomination

De:	Renard (Jean, Paul, Georges, Louis) Médecin chef des services hors classe
Objet:	Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2015-10-31"
conseil_des_ministres

conférés

De:	Bourguignon (Gérard, Henri, Émile) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2015-10-21"
conseil_des_ministres

conférés

De:	Alabergere (Patrick, Michel) Général de division nommé commandant en second des forces terrestres
Objet:	Les rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

date_debut="2015-10-08"
conseil_des_ministres

conférés

De:	Ster (Jean-Philippe, Lucien, Marcel) Général de corps d'armée
Objet:	contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:	Armées en mission extraordinaire

JORFTEXT000031181004 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000031181001 (source JORF)

De:	Didier Basset
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration

date_debut="2016-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Constance Valigny administratrice de l'INSEE à la direction générale du Trésor du ministère des finances et des comptes publics
Objet:	au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions membre titulaire représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:	Mme Anne Blondy-Touret
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

JORFTEXT000031180999 (source JORF)

nomination

De:	Martin Vial
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France
Remplace:	M. Régis Turrini
Groupe:	Électricité de France

JORFTEXT000031180997 (source JORF)

nomination

De:	Martin Vial
Objet:	membre du conseil d'administration de la société Renault SA représentant de l'Etat
Remplace:	M. Régis Turrini
Groupe:	Renault

JORFTEXT000031180995 (source JORF)

nomination

De:	Laurent TERRADE
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2015-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	Guillaume PETITJEAN
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2015-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	Pierre LABREGERE
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2015-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	Thibault GAMA
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2015-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	Antoine FLANDIN BLETY
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2015-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	Arezki FERDJOUKH
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2015-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	Laurent FELIX
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2015-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	Benoît BELTRAN
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2015-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	André-Antoine ACQUAVIVA
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2015-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	Mathilde PALISSON
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2015-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	Lucia NAVY
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2015-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	Aude MEYER
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2015-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	Ségolène HUCHET
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2015-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	Zélia HOUSSET
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2015-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	Mélanie GUILLOT-TOUDERT
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2015-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	Soline DUMONTIER
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2015-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	Eva DOUSSET
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2015-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	Christelle DERRIEN
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2015-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	Jennifer DEBROISE
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2015-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	Mélanie CATHELIN
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2015-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	Elisabeth BRAUN administratrice des douanes et droits indirects à Metz, mise à la disposition auprès de la directrice générale
Objet:	administratrice des douanes et droits indirects à l'inspection des services à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil chargée de mission
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000031180991 (source JORF)

nomination

De:	Cyrille COHEN directeur des services douaniers de 1re classe à la cellule de contrôle de gestion (CCG) à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
Objet:	administrateur des douanes et droits indirects à la résidence chef de la CCG
Groupe:	CCG

JORFTEXT000031180989 (source JORF)

détachement

De:	Pierre PREZIOSI administrateur des douanes et droits indirects au service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR) à Metz
Objet:	administrateur des douanes et droits indirects à la résidence directeur du SNDFR
Groupe:	Direction du SNDFR

JORFTEXT000031180987 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000031180985 (source JORF)

De:	Gisèle GOENVEC administratrice des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Dunkerque
Objet:	administratrice des douanes et droits indirects au bureau E1 « Politique tarifaire et commerciale » de la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil cheffe de bureau
Remplace:	Mme Katell GUIZIOU
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2015-09-08"

nomination

JORFTEXT000031180981 (source JORF)

De:	Paul Huber
Objet:	conseiller services judiciaires et réformes statutaires au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

date_debut="2015-09-28"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Gaillard (Caroline)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

date_debut="2015-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

désignation

De:	Belguèche (Sophie)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2015-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

désignation

De:	Vigneras (Julie)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2015-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

désignation

De:	Barthez (Alain)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

cessation de fonction

De:	Marmier (Antoine)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

date_debut="2015-09-30"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

cessation de fonction

De:	Mach (Anne-Sophie)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2015-09-30"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

cessation de fonction

JORFTEXT000031180977 (source JORF)

De:	Rouland-Boyer (Hélène) première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2015-10-20"

réintégration

JORFTEXT000031180977 (source JORF)

De:	Rouland-Boyer (Hélène) première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

affectation

JORFTEXT000031180974 (source JORF)

De:	Lara Danguy-des-Déserts
Objet:	conseillère pénitentiaire au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000031180971 (source JORF)

De:	PIETRI (Jean-Marcel) ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du port autonome de Paris et commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime du Havre et du grand port maritime de Rouen
Remplace:	M. Marc SANDRIN
Groupe:	Grand port maritime de Rouen Grand port maritime du Havre Port autonome de Paris

commissaire_gouvernement

nomination

ecole
conseil_administration

De:	BAILLY (Jean-Michel)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Remplace:	M. KOUBI (Bruno)
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

JORFTEXT000031180969 (source JORF)

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Frédéric GUEUDAR DELAHAYE ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:	Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

JORFTEXT000031180959 (source JORF)

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

De:	Fabian Forni
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes Chef de cabinet, conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

JORFTEXT000031180954 (source JORF)

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

De:	Yann Delaunay
Objet:	chef de cabinet

JORFTEXT000031180951 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Reingewirtz (David) avocat
Objet:	à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Raverat (Laurent) inspecteur général du développement durable, Conseil général du développement durable, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:	à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Millescamps (Christophe) adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon-Centre-Est, ministère de la justice
Objet:	à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Martrenchard (Nicolas) sous-préfet, direction de la modernisation et de l'action territoriale, ministère de l'intérieur
Objet:	à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Laldji (Mounir) colonel de gendarmerie, commandant du centre des opérations, commandement de la gendarmerie nationale, ministère de la défense nationale (Algérie), auditeur du CHEMI
Objet:	à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Jouny (Julien) directeur des services pénitentiaires, direction de l'administration pénitentiaire, ministère de la justice
Objet:	à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Hassoux (Didier) journaliste, Le Canard enchaîné
Objet:	à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Ermeneux (Antoine) directeur marketing et transformation stratégiques, groupe Covea
Objet:	à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Collet (Gilles) directeur d'établissement public local d'enseignement agricole du Bas-Rhin, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:	à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Belhacen (Saïd) premier président de la Cour suprême, chargé d'études et de synthèses, ministère de la justice (Algérie)
Objet:	à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Adda (Bachir) directeur de la sécurité des établissements pénitentiaires, ministère de la justice (Algérie)
Objet:	à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Vannucci (Emilie) directrice des services pénitentiaires, direction de l'administration pénitentiaire, ministère de la justice
Objet:	à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Kensey (Annie) cheffe de bureau, direction de l'administration pénitentiaire, ministère de la justice
Objet:	à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Derain (Marie) directrice des services de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Objet:	à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Bruneau (Céline) journaliste, I-Télé
Objet:	à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

JORFTEXT000031180946 (source JORF)

De:	Jacques RENARD
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2016-01-03"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000031180944 (source JORF)

De:	Maria-Dolorès MARTINEZ-POMMIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes"

De:	Fabian Forni chef de cabinet, conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000031180587 (source JORF)

délégation de signature

DEC152110DR11 (source BOCNRS)

De:	Aurélien GANVIER
Objet:	PU

délégation de signature

DEC152110DR11 (source BOCNRS)

De:	Vincent CLAVEAU
Objet:	CR CNRS

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Mme Christine COLLET directrice de l'unité GDR3708
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC152110DR11 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Stéphane Pouyllau IR2, et à
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article

DEC152065DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Ariane Allet IE2
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article

DEC152065DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC152064DR05 (source BOCNRS)

De:	Olivier Baude
Objet:	directeur de l'unité

délégation de signature

DEC152064DR05 (source BOCNRS)

De:	Stéphane Pouyllau
Objet:	IR2 et à

délégation de signature

DEC152064DR05 (source BOCNRS)

De:	Ariane Allet
Objet:	IE2 aux fins mentionnées à l'article

délégation de signature

DEC152057DR15 (source BOCNRS)

De:	Sabrina BICHON
Objet:	assistante de prévention (AP) AP, DECIDE , Article 1er : Il

cessation de fonction

DEC152057DR15 (source BOCNRS)

De:	Sabrina BICHON dans l'UMR n°
Objet:	assistante de prévention (AP)

cessation de fonction

De:	Laurent GOURVES Chargé de recherches
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée"

DEC152051DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC152050DR02 (source BOCNRS)

De:	Alexandros Tsoukias
Objet:	directeur de l'unité

délégation de signature

DEC152050DR02 (source BOCNRS)

De:	Laurent GOURVES
Objet:	Chargé de Recherches aux fins mentionnées à l'article 1*

délégation de signature

De:	Edwige
Objet:

délégation de signature

De:	Sylvie ROSIER LEES
Objet:	DR1 CNRS, responsable

délégation de signature

De:	Nadine NEYROUDGIGLEUX
Objet:	IRHC CNRS, responsable projets et stratégie au LAPP aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

De:	M
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

délégation de signature

De:	Lionel BERT-ERBOUL IE1C CNRS responsable administratif du LAPP
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

délégation de signature

De:	Jérôme VITRE
Objet:	tous actes, décisions et documents relatifs aux activités et au fonctionnement de son service (STL), relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

délégation de signature

De:	Lionel MORARD responsable du Service Technique et Logistique
Objet:	tous actes, décisions et documents relatifs aux activités et au fonctionnement de son service (STL), relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

délégation de signature

De:	Jérôme VITRE
Objet:	les documents relatifs aux activités et au fonctionnement du service (STL) comprenant la gestion du CDL et des opérations immobilières, relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

délégation de signature

De:	Philippe HUGONNARD-ROCHE adjoint pour le patrimoine au Service Technique et Logistique
Objet:	les documents relatifs aux activités et au fonctionnement du service (STL) comprenant la gestion du CDL et des opérations immobilières, relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

délégation de signature

De:	Florence PIAUD-DALLE
Objet:	responsable du Service des

délégation de signature

De:	Karine ARGENTO
Objet:	adjointe au Délégué Régional, à

délégation de signature

DEC152026DR11 (source BOCNRS)

De:	Benoît STUTZ
Objet:	directeur de l'unité

délégation de signature

DEC152026DR11 (source BOCNRS)

De:	Monika
Objet:	de

délégation de signature

DEC152019DR11 (source BOCNRS)

De:	Noël DE
Objet:

délégation de signature

DEC152019DR11 (source BOCNRS)

De:	Gaëlle CALVARY
Objet:	PR Grenoble INP, directrice adjointe par intérim

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Eric GAUSSIER directeur par intérim de l'unité UMR5217
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC152019DR11 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC152016DR11 (source BOCNRS)

De:	Gaël
Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Jean-Luc JAFFREZZO directeur par intérim de l'unité UMR5183
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC152016DR11 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Olivier Baude maître de conférences à l'Université d'Orléans
Objet:	directeur de l'unité mixte de service susvisée
Remplace:	M. Marc Renneville
Groupe:	Direction de l'unité mixte de service susvisée

DEC151926INSHS (source BOCNRS)

nomination