JORFTEXT000031184415


De: Bernard Chevassus-au-Louis
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre d'Humanité et Biodiversité
Suppléants
Remplace:M. Emmanuel Delannoy
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 201520/09/2015
De: Justice Roulot
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre d'Humanité et Biodiversité
Suppléants
Remplace:M. Jean-Pierre Bompard
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 201520/09/2015
De: Isabelle Muller
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre des représentants des entreprises, désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Remplace:M. Philippe Darmayan
Groupe:
nomination
20 Septembre 201520/09/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.