chargé de mission auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay

représentant de l'Etat

au titre de l'urbanisme

ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

exercer par intérim les fonctions de président-directeur général de l'Agence de services et de paiement

directeur du travail

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne

directeur du travail

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine

membre du conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)

représentant de l'Etat

directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, détaché dans le corps des professeurs des universités-hospitaliers praticiens et affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine Paris XII - Créteil)

dans ce corps (discipline de la pneumologie)

directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, détaché dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et affecté au centre hospitalier et universitaire de Grenoble

dans ce corps (discipline de la biologie cellulaire)

directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, détaché dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine Paris XII - Créteil)

dans ce corps (discipline de l'histologie, l'embryologie et la cytogénétique type biologique)

directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, détaché dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine Paris-XII - Créteil)

dans ce corps (discipline de la psychiatrie d'adultes)

membres du Conseil national de la transition écologique

II. - Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées

en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable

Au titre d'Humanité et Biodiversité

Suppléants

membres du Conseil national de la transition écologique

II. - Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées

en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable

Au titre d'Humanité et Biodiversité

Suppléants

membres du Conseil national de la transition écologique

I. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs

Au titre des représentants des entreprises, désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire

Colonel

adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire

au nom du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chargé des fonctions de directeur de la navigabilité

au nom du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire

au nom du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire

au nom du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité

au nom du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

au sein de la sous-direction « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité

au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat

dans la limite de leurs attributions, les actes

mentionnés au III de l'article 6 du décret du

susvisé

Général de brigade

chargé des fonctions de directeur de la navigabilité

au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat

dans la limite de leurs attributions, les actes

mentionnés au III de l'article 6 du décret du

susvisé

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité

au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat

dans la limite de leurs attributions, les actes

mentionnés au III de l'article 6 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur technique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de frégate

chargé des fonctions de sous-directeur logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

chargé des fonctions de sous-directeur des plans et méthodes

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres industriels, de fournitures, de services et de travaux, dans le domaine de compétence du service de soutien de la flotte

administrateur civil hors classe, conseiller spécial auprès du délégué interministériel à la coopération technique internationale, président du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

dans la limite de ses attributions et au nom du délégué interministériel tous actes, décisions et documents relatifs aux frais de représentation, toutes pièces justificatives relatives aux frais de déplacement, de valider les ordres de mission et, dans la limité des attributions du service, de signer les demandes d'achat et l'attestation du service fait

Directeur de recherche au CNRS

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

CR1

personne compétente en radioprotection

sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée

l'étendue de leurs missions respectives est

à préciser]

1

Article 3 : Communication obligatoire

directrice de recherche de 1ère classe

directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée

assistante ingénieure

personne compétente en radioprotection

sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée

l'étendue de leurs missions respectives est

à préciser]

1

Article 3 : Communication obligatoire