Conseil national de la transition écologique

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Guillaume AICHELMANN
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'association Consommation, logement et cadre de vie
Suppléant
Remplace:M. Adrien DE CHAZEAUX
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000049310002(source JORF)
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Nicolas RIVET
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des chasseurs
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000049310002(source JORF)
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Solène CHAMBARD
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000049310002(source JORF)
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Mariette RIH
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Force ouvrière
Suppléante
Remplace:Mme Anita HUNSCH
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000049310002(source JORF)
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Igor BILIMOFF
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000049310002(source JORF)
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Jocelyne Antoine
Objet:
membre du conseil national de la transition écologique
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049131093(source JORF)
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Michaël RAMALHOSA
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Suppléant
Remplace:M. Eric FAVEY
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
suppleant
JORFTEXT000049121140(source JORF)
nomination
10 Février 202410/02/2024
De: Jérôme BALOGE
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre d'Intercommunalités de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000049121140(source JORF)
nomination
10 Février 202410/02/2024
De: Magali SMETS
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Suppléante
Remplace:M. Jean-Baptiste LEGER
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000049121140(source JORF)
nomination
10 Février 202410/02/2024
De: Frédérique RESCHE-RIGON
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable
Suppléante
Remplace:Mme Stéphanie GUINE
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000049121140(source JORF)
nomination
10 Février 202410/02/2024
De: Virginie CAROLO-LUTROT
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre d'Intercommunalités de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000049121140(source JORF)
nomination
10 Février 202410/02/2024
De: Allegra NASS
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Surfrider Foundation Europe
Suppléante
Remplace:Mme Diane BEAUMENAY-JOANNET
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000049121140(source JORF)
nomination
10 Février 202410/02/2024
De: Aurore PAILLARD
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre des Jeunes Agriculteurs
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000049121140(source JORF)
nomination
10 Février 202410/02/2024
De: Valentine DE LA MORINERIE
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Union nationale des associations familiales
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000049121140(source JORF)
nomination
10 Février 202410/02/2024
De: Sophie ALZIEU
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléante
Remplace:Mme Aurore PAILLARD
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000049121140(source JORF)
nomination
10 Février 202410/02/2024
De: Jean-Baptiste LEGER
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Titulaire
Remplace:M. Philippe PRUDHON
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000049121140(source JORF)
nomination
10 Février 202410/02/2024
De: Jean REVEREAULT
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre d'Intercommunalités de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000049121140(source JORF)
nomination
10 Février 202410/02/2024
De: Vanessa LORIOUX
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable
Titulaire
Remplace:Mme Frédérique RESCHE-RIGON
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000049121140(source JORF)
nomination
10 Février 202410/02/2024
De: Odile BEGORRE-MAIRE
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre d'Intercommunalités de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000049121140(source JORF)
nomination
10 Février 202410/02/2024
De: Paul VAN CELST
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du réseau étudiant pour une société écologique et solidaire
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000049097915(source JORF)
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Ilyes EL OTHMANI
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Forum français de la jeunesse
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000049097915(source JORF)
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Anatole DURAND--BOURGARIT
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Forum français de la jeunesse
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000049097915(source JORF)
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Quentin LE GUILLOUS
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre des Jeunes agriculteurs
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000049097915(source JORF)
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Mathis LAGNIER
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération des associations générales étudiantes
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000049097915(source JORF)
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Manon GUYONNET
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du réseau étudiant pour une société écologique et solidaire
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000049097915(source JORF)
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Nadia KHARFALLAH
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Forum français de la jeunesse
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000049097915(source JORF)
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Pauline LE FUR
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'association des jeunes élus de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000049097915(source JORF)
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Laurie BELTRA
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'association des jeunes élus de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000049097915(source JORF)
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Anne-Charlotte BONJEAN
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Jeune Chambre économique française
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000049097915(source JORF)
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Eva BERGIER
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Jeune Chambre économique française
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000049097915(source JORF)
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Mathis FIDAIRE
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du réseau étudiant pour une société écologique et solidaire
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000049097915(source JORF)
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Paul MALHERBE
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Forum français de la jeunesse
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000049097915(source JORF)
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Pol DEVILLERS
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre des Jeunes agriculteurs
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000049097915(source JORF)
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Paul BUISSON--BAUMELOU
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'association des jeunes élus de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000049097915(source JORF)
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Anthony GONTIER
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Jeune Chambre économique française
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000049097915(source JORF)
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Lola DOMERGUE
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du réseau étudiant pour une société écologique et solidaire
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000049097915(source JORF)
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Yanna ANTIGNY-FERNANDES
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Forum français de la jeunesse
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000049097915(source JORF)
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Flavie VINCKE
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération des associations générales étudiantes
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000049097915(source JORF)
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Benoît CLOCHERET
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Suppléant
Remplace:M. Philippe CHAUVEAU
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000048299939(source JORF)
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Cédric MARTEAU
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux
Suppléant
Remplace:M. Matthieu ORPHELIN
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000048299939(source JORF)
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Julia MARIS
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Suppléant
Remplace:Mme Christine GOUBET-MILHAUD
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000048299939(source JORF)
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Virginie NEUMAYER
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléant
Remplace:Mme Véronique MARTIN
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000048299939(source JORF)
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Luc BENOIT-CATTIN
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Titulaire
Remplace:M. GUY SIDOS
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000048299939(source JORF)
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Christine GOUBET-MILHAUD
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Titulaire
Remplace:Mme Carole LE GALL
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000048299939(source JORF)
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Marie-Amandine STEVENIN
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Union fédérale des consommateurs - Que Choisir
Titulaire
Remplace:M. Alain BAZOT
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000048299939(source JORF)
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Jean-Claude GARCIA
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Suppléant
Remplace:M. Georges LOUIS
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000048276504(source JORF)
nomination
29 Octobre 202329/10/2023
De: Madeleine GILBERT
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Titulaire
Remplace:M. François MOREUX
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000048276504(source JORF)
nomination
29 Octobre 202329/10/2023
De: Etienne JAUNIN
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre d'Humanité et Biodiversité
Suppléant
Remplace:M. Sylvain BOUCHERAND
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000048038461(source JORF)
nomination
02 Septembre 202302/09/2023
De: Jérémie GODET
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Régions de France
Suppléant
Remplace:M. Charles FOURNIER
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000048038461(source JORF)
nomination
02 Septembre 202302/09/2023
De: Morgane PIEDERRIERE
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation pour la Nature et l'Environnement
Suppléant
Remplace:M. Alain CHABROLLE
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000048038461(source JORF)
nomination
02 Septembre 202302/09/2023
De: Zoé LAGARDE
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Remplace:M. Théo FARGE
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000048038461(source JORF)
nomination
02 Septembre 202302/09/2023
De: Zaïma BENACHOUR (Renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Force Ouvrière
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000048038461(source JORF)
nomination
02 Septembre 202302/09/2023
De: François WERNER
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Régions de France
Titulaire
Remplace:M. Franck LEROY
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000048038461(source JORF)
nomination
02 Septembre 202302/09/2023
De: Thomas UTHAYAKUMAR
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation pour la Nature et l'Homme
Titulaire
Remplace:Mme Amandine LEBRETON
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000048038461(source JORF)
nomination
02 Septembre 202302/09/2023
De: Alain CHABROLLE
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation pour la Nature et l'Environnement
Titulaire
Remplace:M. Arnaud SCHWARTZ
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000048038461(source JORF)
nomination
02 Septembre 202302/09/2023
De: Christian DURLIN
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Remplace:M. Thierry COUÉ
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000048038461(source JORF)
nomination
02 Septembre 202302/09/2023
De: Charlotte VASSANT
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Remplace:Mme Christiane LAMBERT
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000048038461(source JORF)
nomination
02 Septembre 202302/09/2023
De: Yessine Jelassi
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Suppléant
Remplace:Mme Claire Varnoux
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
suppleant
JORFTEXT000047314649(source JORF)
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Mélanie Lucy
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Titulaire
Remplace:M. Michaël Ramalhosa
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000047314649(source JORF)
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Pierre Cannet
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation WWF France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000047261162(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Isabelle Laudon
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation WWF France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000047261162(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Matthieu Orphelin
Objet:
membre du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux
Suppléant
Remplace:M. Yves Verilhac
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000047025987(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Louis Cofflard
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre des Amis de la Terre
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Michel Debiais
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'UFC Que choisir
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Jean-Michel Dapvril
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des chasseurs
Suppléant
Remplace:M. Alain Durand
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Xavier Nesa
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléant
Remplace:M. Francis Combrouze
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Sébastien Hesse
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Jean-Philippe Gasparotto
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Denis Lavat
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Martine Laplante
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre des Amis de la Terre
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Lucile Buisson
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'UFC Que choisir
Suppléante
Remplace:M. Antoine Autier
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Véronique Martin
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Khaled Gaiji
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre des Amis de la Terre
Titulaire
Remplace:M. Florent Compain
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Alain Bazot
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'UFC Que choisir
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Willy Schraen
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des chasseurs
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Hervé Gomet
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Titulaire
Remplace:M. Frédéric Le Merrer
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Franck Don
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Titulaire
Remplace:M. Denis Lavat
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Fabienne Rouchy
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: François Pelegrin
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Union des entreprises de proximité
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Yves Verilhac
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Darrell Leroux
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Remplace:Mme Carole Le Jeune
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Olivier Dauger
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Bernard Breton
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale de la pêche en France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Théo Farge
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Remplace:Mme Sarah Rachi
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Guillaume de Bodard
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Bernard Chevassus-au-Louis
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Humanité et Biodiversité
Suppléant
Remplace:Mme Sandrine Bélier
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Nicolas Richard
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de France Nature Environnement
Suppléant
Remplace:Mme Florence Denier-Pasquier
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Nathalie Van Den Broeck
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Surfrider Foundation Europe
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Anne Bringault
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Réseau Action Climat - France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Nathalie Roy
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Union des entreprises de proximité
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Maud Lelièvre
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Aurore Paillard
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléante
Remplace:M. Baptiste Gatouillat
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Nelly Le Corre-Gabens
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Allain Bougrain Dubourg
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Thierry Coué
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Hamid Oumoussa
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale de la pêche en France
Titulaire
Remplace:M. Claude Roustan
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Antidia Citores
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Surfrider Foundation Europe
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Morgane Créach
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Réseau Action Climat - France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Dominique Allaume Bobe
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Christiane Lambert
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Sandrine Bourgogne
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Sandrine Bélier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Humanité et Biodiversité
Titulaire
Remplace:M. Bernard Chevassus-au-Louis
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Jean-Baptiste Léger
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Suppléant
Remplace:M. Gilles Vermot-Desroches
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046006426(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Denis Merville
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046006426(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Adrien de Chazeaux
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'association Consommation, Logement et Cadre de vie
Suppléant
Remplace:Mme Léa Lamblin
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046006426(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Alain Leboeuf
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Remplace:M. Daniel Lenoir
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046006426(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Pascal Bourdeau
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Remplace:Mme Geneviève Blanc
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046006426(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Georges Louis
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française de l'Encadrement - Confédération générale des Cadres
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046006426(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Yann Perrotte
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Force Ouvrière
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046006426(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: David Fisk
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Force Ouvrière
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046006426(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Christine Goubet-Milhaud
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Suppléante
Remplace:Mme Amandine Chaillous
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046006426(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Gwénola Rabier
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046006426(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Clémentine Le Marrec
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Suppléante
Remplace:M. Mohamed Gnabaly
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046006426(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Sophie Gargowitsch
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Assemblée des départements de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046006426(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Jacqueline Arcanger
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Assemblée des départements de France
Suppléante
Remplace:M. Jean-Claude Morin
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046006426(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Stéphanie Clément-Grandcourt
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation pour la Nature et l'Homme
Suppléante
Remplace:Mme Marie Chéron
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046006426(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Vinciane Vialard
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française de l'Encadrement - Confédération générale des Cadres
Suppléante
Remplace:Mme Dalia Amara
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046006426(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Christian Métairie
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Titulaire
Remplace:M. André Flajolet
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000046006426(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Jean-Claude Leblois
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Remplace:Mme Hermeline Malherbe
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000046006426(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Pascal Coste
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000046006426(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: François Moreux
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française de l'Encadrement - Confédération générale des Cadres
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000046006426(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Florence Presson
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Titulaire
Remplace:Mme Marie-France Vallat
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000046006426(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Annabel Foury
Objet:
membre du Conseil national de la transition écologique
au sein du collège représentant les organisations de salariés
au titre de la Confédération française démocratique du travail
suppléante
Remplace:M. Gaël David
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000045279813(source JORF)
nomination
02 Mars 202202/03/2022
De: Rémi Guidoum
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation pour la Nature et l'Homme
Suppléant
Remplace:Mme Amandine Lebreton
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000044514903(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Marie Chéron
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation pour la Nature et l'Homme
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000044514903(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Amandine Lebreton
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation pour la Nature et l'Homme
Titulaire
Remplace:M. Samuel Leré
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000044514903(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Warda Ichir
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail
Suppléante
Remplace:Mme Elodie Aïssi
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000044506721(source JORF)
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Laure Pelletier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
Remplace:Mme Sophie Gaudeul
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000044506721(source JORF)
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Anne-Juliette Lecourt
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
Remplace:M. Philippe Portier
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000044506721(source JORF)
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Guillaume Riou
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Régions de France
Suppléant
Remplace:M. Laurent Gerault
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000044506717(source JORF)
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Charles Fournier
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Régions de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000044506717(source JORF)
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Diane Beaumenay-Joannet
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Surfrider Foundation Europe
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000044506717(source JORF)
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Stéphanie Modde
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Régions de France
Suppléante
Remplace:Mme Frédérique Colas
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000044506717(source JORF)
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Agnès Langevine
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Régions de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000044506717(source JORF)
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Aurore Médieu
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000044506717(source JORF)
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Franck Leroy
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Régions de France
Titulaire
Remplace:M. André Crocq
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000044506717(source JORF)
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Thierry Coué
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000044506717(source JORF)
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Guillaume Balas
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Titulaire
Remplace:Mme Fanélie Carrey-Conte
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000044506717(source JORF)
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Anne Claudius Petit
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Régions de France
Titulaire
Remplace:Mme Françoise Coutant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000044506717(source JORF)
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Ann-Gaël Béard
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'association Consommation, Logement et Cadre de vie
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000044506717(source JORF)
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Gilles Vermot Desroches
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000044223696(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Olivier Sutterlin
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000044223696(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Philippe Chauveau
(nouveau suppléant)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000044223696(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Laurence Rouger-de-Grivel
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000044223696(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Valérie David
(nouvelle suppléante)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000044223696(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Amandine Chaillous
(nouvelle suppléante)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000044223696(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Amandine Lebreton
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000044223696(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Marie Chéron
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme
Suppléante
Remplace:M. Samuel Leré
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000044223696(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Guy Sidos
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Titulaire
Remplace:Mme Isabelle Muller
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000044223696(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Philippe Prudhon
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000044223696(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Samuel Leré
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme
Titulaire
Remplace:Mme Cécile Ostria
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000044223696(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Carole Le Gall
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000044223696(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Louis Cofflard
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre des Amis de la Terre France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000044127039(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Michaël Pinault
(nouveau suppléant)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000044127039(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Sébastien Michel
(nouveau suppléant)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000044127039(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Gaël David
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail
Suppléant
Remplace:M. Philippe Portier
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000044127039(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Martine Laplante
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre des Amis de la Terre France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000044127039(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Carole Le Jeune
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000044127039(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Anita Hunsch
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Suppléante
Remplace:Mme Elisabeth Pinto
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000044127039(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Elodie Aïssi
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000044127039(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Florent Compain
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre des Amis de la Terre France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000044127039(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: David Morales
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Union des entreprises de proximité
Titulaire
Remplace:Mme Sabine Basili
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000044127039(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Zaïnil Nizaraly
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Force ouvrière
JORFTEXT000044127039(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Philippe Portier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
Remplace:M. Renaud Recrosio
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000044127039(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Béatrice Clicq
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Force ouvrière
JORFTEXT000044127039(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Sophie Gaudeul
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000044127039(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Nicolas Rivet
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale de la chasse
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000043329154(source JORF)
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: François de Tarragon
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Remplace:M. Igor Bilimoff
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000043329154(source JORF)
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: Claire Varnoux
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Suppléante
Remplace:Mme Agnès Cerbelaud
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
suppleant
JORFTEXT000043329154(source JORF)
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: Solène Chambard
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Suppléante
Remplace:Mme Marie-Ange Badin
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000043329154(source JORF)
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: Igor Bilimoff
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Titulaire
Remplace:M. Didier Meffert
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000043329154(source JORF)
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: Eric Favey
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Suppléant
Remplace:Mme Anne Hébert-Piquard
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
suppleant
JORFTEXT000043106547(source JORF)
nomination
09 Février 202109/02/2021
De: Jérôme Baloge
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Assemblée des communautés de France
Suppléant
Remplace:M. Christophe Degruelle
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000043106547(source JORF)
nomination
09 Février 202109/02/2021
De: Samuel Leré
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000043106547(source JORF)
nomination
09 Février 202109/02/2021
De: Olivier Dauger
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000043106547(source JORF)
nomination
09 Février 202109/02/2021
De: Stéphanie Guiné
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable
Suppléante
Remplace:Mme Frédérique Resche-Rigon
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000043106547(source JORF)
nomination
09 Février 202109/02/2021
De: Virginie Carolo-Lutrot
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Assemblée des communautés de France
Suppléante
Remplace:Mme Corinne Casanova
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000043106547(source JORF)
nomination
09 Février 202109/02/2021
De: Jean Revereault
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Assemblée des communautés de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000043106547(source JORF)
nomination
09 Février 202109/02/2021
De: Renaud Recrosio
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
Remplace:M. Nicolas Fourmont
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000043106547(source JORF)
nomination
09 Février 202109/02/2021
De: Frédérique Resche-Rigon
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable
Titulaire
Remplace:M. Francis Thubé
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000043106547(source JORF)
nomination
09 Février 202109/02/2021
De: Odile Bégorre-Maire
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Assemblée des communautés de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000043106547(source JORF)
nomination
09 Février 202109/02/2021
De: Valentine de la Morinerie
Objet:
au mandat
Au titre de l'Union nationale des associations familiales
Suppléante
Remplace:Mme Simone Sitbon
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000043106547(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 202109/02/2021
De: Evelyne Perrot
Objet:
membre du conseil national de la transition écologique
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Sylvain Boucherand
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Humanité et Biodiversité
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000042341111(source JORF)
nomination
18 Septembre 202018/09/2020
De: Alain Chabrolle
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de France Nature Environnement
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000042341111(source JORF)
nomination
18 Septembre 202018/09/2020
De: Arnaud Schwartz
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de France Nature Environnement
Titulaire
Remplace:M. Michel Dubromel
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000042341111(source JORF)
nomination
18 Septembre 202018/09/2020
De: Zaïma Benachour
Objet:
membre du Conseil national de la transition écologique au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés
Au titre de Force ouvrière (FO)
Suppléante
Remplace:Mme Nathalie Durand Prinborgne
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000042255075(source JORF)
nomination
22 Août 202022/08/2020
De: Gilles Vermot Desroches
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000041567521(source JORF)
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Olivier Sutterlin
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000041567521(source JORF)
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Guillaume Touzé
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable (CFEEDD)
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000041567521(source JORF)
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Louis Cofflard
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre des Amis de la Terre France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000041567521(source JORF)
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Laurent Gerault
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Régions de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000041567521(source JORF)
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Denis Merville
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000041567521(source JORF)
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Mohamed Gnabaly
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000041567521(source JORF)
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Sébastien Hesse
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléant
Remplace:Mme Isabelle Robert
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000041567521(source JORF)
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Jean-Philippe Gasparotto
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000041567521(source JORF)
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Francis Combrouze
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000041567521(source JORF)
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Guillaume de Bodard
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Remplace:Mme Sandrine Bourgogne
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000041567521(source JORF)
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Igor Bilimoff
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Remplace:M. Frédéric Jouët
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000041567521(source JORF)
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Frédérique Resche-Rigon
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable (CFEEDD)
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000041567521(source JORF)
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Gwénola Rabier
(nouvelle nomination)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000041567521(source JORF)
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Véronique Martin
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléante
Remplace:Mme Nadia Salhi
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000041567521(source JORF)
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Sarah Rachi
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Suppléante
Remplace:M. Florian Masseube
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000041567521(source JORF)
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Marie-Ange Badin
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000041567521(source JORF)
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Aurore Médieu
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Suppléante
Remplace:Mme Alice Sorel
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000041567521(source JORF)
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Léa Lamblin
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Suppléante
Remplace:M. Vincent Licheron
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000041567521(source JORF)
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Philippe Prudhon
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Titulaire
Remplace:M. Vincent Mages
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000041567521(source JORF)
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Michaël Ramalhosa
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Titulaire
Remplace:M. Hervé Prevost
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000041567521(source JORF)
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: André Flajolet
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000041567521(source JORF)
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Didier Meffert
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Titulaire
Remplace:M. Jean-François Carbonne
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000041567521(source JORF)
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Isabelle Laudon
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du World Wildlife Fund France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000041567521(source JORF)
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Marie-France Vallat
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000041567521(source JORF)
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Fabienne Rouchy
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Titulaire
Remplace:Mme Marie-Claire Cailletaud
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000041567521(source JORF)
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Sandrine Bourgogne
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Titulaire
Remplace:M. Guillaume de Bodard
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000041567521(source JORF)
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Fanélie Carrey-Conte
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Titulaire
Remplace:M. Emmanuel Soulias
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000041567521(source JORF)
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: François Pelegrin
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Union des entreprises de proximité
Suppléant
Remplace:Mme Sandrine Bize
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Michel Debiais
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'UFC Que choisir
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Antoine Autier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'UFC Que choisir
Suppléant
Remplace:M. Nicolas Mouchnino
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Christophe Degruelle
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Assemblée des Communautés de France
Suppléant
Remplace:Mme Anne Blanc
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Yves Verilhac
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Baptiste Gatouillat
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Remplace:Mme Céline Imart
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Alain Durand
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des chasseurs
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Hamid Oumoussa
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale de la pêche en France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Bernard Breton
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale de la pêche en France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Georges Louis
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Meike Fink
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Réseau Action Climat - France
Suppléante
Remplace:Mme Morgane Creach
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Anne Bringault
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Réseau Action Climat - France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Laurence Rouger-de-Grivel
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Agnès Cerbelaud
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Suppléante
Remplace:M. François Mandil
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
suppleant
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Nathalie Van Den Broeck
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Surfrider Foundation Europe
Suppléante
Remplace:Mme Antidia Citores
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Agnès Langevine
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Régions de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Frédérique Colas
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Régions de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Simone Sitbon
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Union nationale des associations familiales
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Nathalie Roy
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Union des entreprises de proximité
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Corinne Casanova
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Assemblée des Communautés de France
Suppléante
Remplace:M. Jo Spiegel
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Maud Lelièvre
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Amandine Lebreton
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et pour l'homme
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Nelly Le Corre-Gabens
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Dalia Amara
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Suppléante
Remplace:Mme Flore Gauffeny
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Sandrine Bélier
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Humanité et Biodiversité
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Florence Denier-Pasquier
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de France Nature Environnement
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Alain Bazot
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'UFC Que choisir
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Jean Revereault
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Assemblée des Communautés de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Allain Bougrain Dubourg
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Willy Schraen
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des chasseurs
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Claude Roustan
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale de la pêche en France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Denis Lavat
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: François Moreux
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Bernard Chevassus-au-Louis
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Humanité et Biodiversité
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Morgane Creach
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Réseau Action Climat - France
Titulaire
Remplace:M. Pierre Perbos
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Antidia Citores
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Surfrider Foundation Europe
Titulaire
Remplace:M. Jacques Beall
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Françoise Coutant
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Régions de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Dominique Allaume-Bobe
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Sabine Basili
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Union des entreprises de proximité
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Odile Bégorre-Maire
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Assemblée des Communautés de France
Titulaire
Remplace:Mme Corinne Casanova
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Cécile Ostria
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et pour l'homme
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Christiane Lambert
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Yann Perrotte
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000038689659(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: David Fisk
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000038689659(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Jean-Claude Morin
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Remplace:Mme Fabienne Labrette-Ménager
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000038689659(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Daniel Lenoir
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000038689659(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Sophie Gargowitsch
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Assemblée des départements de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000038689659(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Geneviève Blanc
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Assemblée des départements de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000038689659(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Pascal Coste
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000038689659(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Carole Le Gall
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Remplace:Mme Christine Goubet-Milhaud
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000038689659(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Hermeline Malherbe
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000038689659(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: de Force Ouvrière (FO)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000038689659(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Eric Andrieu
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
membres du Parlement européen
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000038204217(source JORF)
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Angélique Delahaye
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
membres du Parlement européen
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000038204217(source JORF)
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Charles Fournier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Régions de France
Suppléant
Remplace:M. Benoît Faucheux
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000037833663(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Ann-Gaël Beard
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Au titre de Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000037833663(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: André Crocq
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Régions de France
Titulaire
Remplace:M. Dominique Ramard
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000037833663(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Thierry Coué
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Remplace:M. Éric Thirouin
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000037833663(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Isabelle Muller
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000037833663(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: François Mandil
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
suppleant
JORFTEXT000037226577(source JORF)
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Philippe Portier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Remplace:M. Fabien Couderc
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000037226577(source JORF)
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Diane Beaumenay Joannet
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Surfrider Foundation Europe
Suppléante
Remplace:M. Stéphane Latxague
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000037226577(source JORF)
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Carole Le Jeune
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Remplace:M. Louis Cayeux
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000037226577(source JORF)
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Elisabeth Pinto
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Remplace:Mme Justine Braech
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000037226577(source JORF)
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Nathalie Durand Prinborgne
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Remplace:M. Yves Giquel
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000037226577(source JORF)
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Elodie Aïssi
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Remplace:Mme Sophie Gaudeul
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000037226577(source JORF)
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: de Force Ouvrière (FO)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000037226577(source JORF)
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Frédéric Le Merrer
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Remplace:M. Dominique Launay
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000037226577(source JORF)
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Zainil Nizaraly
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Remplace:M. Pascal Pavageau
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000037226577(source JORF)
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Nicolas Fourmont
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Remplace:M. Gérald Dumas
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000037226577(source JORF)
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Sophie Gaudeul
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Remplace:Mme Marylise Léon
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000037226577(source JORF)
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Béatrice Clicq
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Remplace:Mme Elisabeth Pinto
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000037226577(source JORF)
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Vincent LICHERON
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
membre représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national
en application de l'article L. 411-1 du Code de la consommation
Au titre de Consommation, logement et cadre de vie
Suppléant
Remplace:M. Adrien TCHANG-MINH
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000036770049(source JORF)
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Nicolas RIVET
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
membre représentant des associations de chasseurs
Au titre de la Fédération nationale des chasseurs
Suppléant
Remplace:M. Claude BUSSY
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000036770049(source JORF)
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Martine LAPLANTE
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre des Amis de la Terre
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000036770049(source JORF)
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Flore GAUFFENY
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Remplace:Mme Francine DIDIER
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000036770049(source JORF)
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Francis THUBE
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
membre représentant des associations d'éducation à l'environnement
Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable
Titulaire
Remplace:M. Roland GERARD
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000036770049(source JORF)
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Florian COMPAIN
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre des Amis de la Terre
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000036770049(source JORF)
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Olivier Dauger
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000036240825(source JORF)
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Anne Hébert-Piquart
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Suppléante
Remplace:Mme Hélène Guinot
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
suppleant
JORFTEXT000036240825(source JORF)
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Céline Imart
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000036240825(source JORF)
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Marie-Ange Badin
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléante
Remplace:Mme Claire Dagnogo
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000036240825(source JORF)
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Eric Thirouin
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000036240825(source JORF)
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Alain Chabrolle
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de France Nature Environnement
Titulaire
Remplace:M. Bruno Genty
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000036240825(source JORF)
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Samuel Leré
Objet:
membre du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation pour la Nature et l'Homme
Suppléant
Remplace:M. Denis Voisin
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000036156373(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Sylvain Boucherand
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre d'Humanité et Biodiversité
Suppléant
Remplace:Mme Justine Roulot
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000035595939(source JORF)
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Michel Dubromel
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de France Nature Environnement
Titulaire
Remplace:M. Denez L'Hostis
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000035595939(source JORF)
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Ronan Dantec
sénateur de Loire-Atlantique
membre du Conseil national de la transition écologique
Objet:
président de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique chargée de l'orientation de l'action de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
president
JORFTEXT000034429831(source JORF)
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Laurent Gérault
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentant des régions, désigné par Régions de France
Suppléant
Remplace:M. David Douillet
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000034258933(source JORF)
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Geneviève Blanc
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentant des départements, désigné par l'Assemblée des départements de France (ADF)
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000034258933(source JORF)
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Christine Goubet-Milhaud
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Remplace:M. Robert Durdilly
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000034258933(source JORF)
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Gilles Vermot Desroches
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033623995(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Olivier Sutterlin
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033623995(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Philippe Prudhon
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033623995(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Florian Masseube
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000033623995(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Frédéric Jouët
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Remplace:M. Jean-Bernard Bonduelle
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000033623995(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Stéphane Latxague
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de Surfrider Foundation Europe
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033623995(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Louis Cofflard
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre des Amis de la Terre
Suppléant
Remplace:Mme Cynthia Sou
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033623995(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Catherine Tissot-Colle
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033623995(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Gwénaelle Huet
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Remplace:M. Philippe Rosier
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033623995(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Claire Dagnogo
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Remplace:M. Jean-Philippe Carpentier
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000033623995(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Sandrine Bourgogne
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000033623995(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Diane Simiu
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de la Fondation WWF-France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033623995(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Vincent Mages
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000033623995(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Guillaume de Bodard
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000033623995(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Jean-François Carbonne
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000033623995(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Isabelle Laudon
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de la Fondation WWF-France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000033623995(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Nicolas Mouchnino
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
V. -
membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Au titre de l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir (UFC-Que choisir)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Michel Debiais
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
V. -
membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Au titre de l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir (UFC-Que choisir)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Guillaume Touzé
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VIII. -
membres représentant les associations d'éducation à l'environnement
Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable (CFEEDD)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Jean-Philippe Gasparatto
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Remplace:M. Daniel Geneste
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Francis Combrouze
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Thierry Gontier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Remplace:M. Gérald Dumas
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Fabien Couderc
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Remplace:Mme Valérie Delplace
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Denis Merville
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communes, désignés par l'Association des maires de France (AMF)
Suppléants
Remplace:M. Claude Duval
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Mohamed Gnabaly
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communes, désignés par l'Association des maires de France (AMF)
Suppléants
Remplace:M. Philippe Bodard
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Alice Sorel
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VI. -
membres représentant les associations du secteur de l'économie sociale et solidaire siégeant au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Au titre de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire (ESS)
Suppléante
Remplace:Mme Véronique Thomas
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Hélène Guinot
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VII. -
membres représentant les associations ou organisations d'éducation populaire les plus représentatives
Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Frédérique Resche-Rigon
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VIII. -
membres représentant les associations d'éducation à l'environnement
Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable (CFEEDD)
Suppléants
Remplace:Mme Caroline Joigneau-Guesnon
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Florence Denier-Pasquier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Suppléante
Remplace:M. Jean-Claude Bévillard
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Nathalie Roy
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléantes
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Sandrine Bize
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléantes
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Nadia Salhi
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Remplace:Mme Marie-Claire Cailletaud
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Isabelle Robert
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Remplace:Mme Pierrette Crosemarie
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Sophie Gaudeul
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Gwénola Rabier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communes, désignés par l'Association des maires de France (AMF)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Antidia Citores
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Surfrider Foundation Europe
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Alain Bazot
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
V. -
membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Au titre de l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir (UFC-Que choisir)
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Emmanuel Soulias
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VI. -
membres représentant les associations du secteur de l'économie sociale et solidaire siégeant au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Au titre de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire (ESS)
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Hervé Prévost
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VII. -
membres représentant les associations ou organisations d'éducation populaire les plus représentatives
Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Roland Gérard
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VIII. -
membres représentant les associations d'éducation à l'environnement
Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable (CFEEDD)
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Dominique Launay
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Gérald Dumas
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Remplace:M. Dominique Olivier
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: André Flajolet
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communes, désignés par l'Association des maires de France (AMF)
Titulaires
Remplace:M. Denis Merville
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Jacques Beall
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Surfrider Foundation Europe
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Sabine Basili
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Marie-Claire Cailletaud
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Remplace:Mme Fabienne Cru-Montblanc
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Marylise Léon
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Marie-France Vallat
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communes, désignés par l'Association des maires de France (AMF)
Titulaires
Remplace:
M. Bourgain
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: de France Nature Environnement (FNE)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. - Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Zaïnil Nizaraly
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Remplace:M. Eric Keller
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000033131615(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Yves Giquel
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000033131615(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Georges Louis
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Suppléants
Remplace:M. Alexandre Grillat
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000033131615(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Simone Sitbon
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. -
membres représentant les associations représentant le mouvement familial et siégeant au Haut Conseil de la famille
Au titre de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
suppleant
JORFTEXT000033131615(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Justine Braesch
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Remplace:M. Jacky Chorin
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000033131615(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Véronique Besson
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Remplace:Mme Véronique Deleville
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000033131615(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Francine Didier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Suppléants
Remplace:M. Frédéric Morterol
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000033131615(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Pascal Pavageau
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Force ouvrière
JORFTEXT000033131615(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: François Moreux
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Titulaire
Remplace:M. Georges Louis
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000033131615(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Dominique Allaume-Bobe
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. -
membres représentant les associations représentant le mouvement familial et siégeant au Haut Conseil de la famille
Au titre de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
JORFTEXT000033131615(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Elisabeth Pinto
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Remplace:M. Zaïnil Nizaraly
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Force ouvrière
JORFTEXT000033131615(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Hamid Oumoussa
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VI
membres représentant les associations de pêcheurs de loisirs
Au titre de la Fédération Nationale de la Pêche en France et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Bernard Breton
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VI
membres représentant les associations de pêcheurs de loisirs
Au titre de la Fédération Nationale de la Pêche en France et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Alain Durand
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Claude Bussy
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Yves Verilhac
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Louis Cayeux
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Patrice Le Roué
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Jean-Claude Weiss
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l'Association des communautés de France (AdCF)
Suppléants
Remplace:M. Jean Révéreault
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Jo Spiegel
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l'Association des communautés de France (AdCF)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Maud Lelièvre
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
Suppléants
Remplace:M. Michel Métais
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Amandine Lebreton
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de Humanité&Biodiversité
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Sandrine Bélier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de Humanité&Biodiversité
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Morgane Créach
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de Humanité&Biodiversité
Suppléantes
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Anne Bringault
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de Humanité&Biodiversité
Suppléantes
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Laurence Rouger-de-Grivel
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Nelly Le Corre-Gabens
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Anne Blanc
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l'Association des communautés de France (AdCF)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Action Climat France (RAC-F)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de Humanité&Biodiversité
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: l'Homme (FNH)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de Humanité&Biodiversité
Suppléantes
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Claude Roustan
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VI
membres représentant les associations de pêcheurs de loisirs
Au titre de la Fédération Nationale de la Pêche en France et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Willy Schraen
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Titulaire
Remplace:M. Bernard Baudin
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Allain Bougrain-Dubourg
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Pierre Perbos
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de Humanité&Biodiversité
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Denis Lavat
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Jean Révéreault
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l'Association des communautés de France (AdCF)
Titulaires
Remplace:M. Patrice Yung
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Cécile Ostria
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de Humanité&Biodiversité
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Christiane Lambert
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Corinne Casanova
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l'Association des communautés de France (AdCF)
Titulaires
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Fédération Nationale des Chasseurs (FNC)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
V
membres représentant les associations de chasseurs
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Hamid Oumoussa
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Suppléant
Remplace:M. Gérard Guillaud
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000032769763(source JORF)
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Benoît Faucheux
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre des représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Suppléants
Remplace:M. Dominique Ramard
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000032769763(source JORF)
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: David Douillet
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre des représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000032769763(source JORF)
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Justine Roulot
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre d'Humanité et Biodiversité
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000032769763(source JORF)
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Agnès Langevine
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre des représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Suppléants
Remplace:M. Alain Chabrolle
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000032769763(source JORF)
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Frédérique Colas
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre des représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000032769763(source JORF)
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Bernard Chevassus-au-Louis
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre d'Humanité et Biodiversité
Titulaire
Remplace:M. Christophe Aubel
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000032769763(source JORF)
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Dominique Ramard
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre des représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Titulaires
Remplace:M. Christophe Porquier
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000032769763(source JORF)
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Françoise Coutant
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre des représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Titulaires
Remplace:M. Christophe Clergeau
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000032769763(source JORF)
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: France (FNPF)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. -
membre représentant les associations de pêcheurs de loisirs
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000032769763(source JORF)
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Daniel Lenoir
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les collectivités territoriales
Au titre de l'Association des départements de France (ADF)
Suppléants
Remplace:M. Philippe Herscu
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000031633122(source JORF)
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: Adrien Tchang-Minh
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au titre des représentants des associations de défense des consommateurs agréées au plan national
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Au titre des représentants désignés par l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Suppléant
Remplace:Mme Dorothée Quickert-Menzel
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000031633122(source JORF)
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: Fabienne Labrette-Ménager
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les collectivités territoriales
Au titre de l'Association des départements de France (ADF)
Suppléants
Remplace:M. Jean Dey
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000031633122(source JORF)
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: Sophie Gargowitsch
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les collectivités territoriales
Au titre de l'Association des départements de France (ADF)
Suppléants
Remplace:M. Benjamin Eloire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000031633122(source JORF)
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: Pascal Coste
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les collectivités territoriales
Au titre de l'Association des départements de France (ADF)
Titulaires
Remplace:M. Eric Gautier
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000031633122(source JORF)
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: Hermeline Malherbe
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les collectivités territoriales
Au titre de l'Association des départements de France (ADF)
Titulaires
Remplace:M. Nicolas Juillet
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000031633122(source JORF)
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: Ann-Gaël Béard
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au titre des représentants des associations de défense des consommateurs agréées au plan national
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Au titre des représentants désignés par l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Titulaire
Remplace:M. François Carlier
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000031633122(source JORF)
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: Bernard Chevassus-au-Louis
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre d'Humanité et Biodiversité
Suppléants
Remplace:M. Emmanuel Delannoy
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000031184415(source JORF)
nomination
20 Septembre 201520/09/2015
De: Justice Roulot
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre d'Humanité et Biodiversité
Suppléants
Remplace:M. Jean-Pierre Bompard
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000031184415(source JORF)
nomination
20 Septembre 201520/09/2015
De: Isabelle Muller
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre des représentants des entreprises, désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Remplace:M. Philippe Darmayan
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000031184415(source JORF)
nomination
20 Septembre 201520/09/2015
De: François Mandil
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. -
membre représentant les associations ou organisations d'éducation populaires les plus représentatives
Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Remplace:M. Antoine Dulin
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000030509155(source JORF)
nomination
21 Avril 201521/04/2015
De: Denis Voisin
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et pour l'homme (FNH)
Remplace:Mme Marion Cohen
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000030509155(source JORF)
nomination
21 Avril 201521/04/2015
De: Gérald Dumas
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000030509155(source JORF)
nomination
21 Avril 201521/04/2015
De: Anne Sander
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. -
membres du Parlement européen
Suppléante
Remplace:Mme Sophie Auconie
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000029663143(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Pervenche Berès
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. -
membres du Parlement européen
Titulaire
Remplace:Mme Sandrine Bélier
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000029663143(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Marylise Léon
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Remplace:M. Patrick Pierron
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000029663143(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Eric Thirouin
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
représentants des associations de protection de l'environnement
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Pascal Ferey
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000029368747(source JORF)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Olivier Dauger
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
représentants des associations de protection de l'environnement
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Laurent Paquin
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000029368747(source JORF)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Diane Simiu
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
représentants des associations de protection de l'environnement
Au titre de la Fondation WWF France
Remplace:M. Christophe Roturier
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000029368747(source JORF)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Céline Imart
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
représentants des associations de protection de l'environnement
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Julien Marre
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000029368747(source JORF)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Yves Verilhac
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
représentants des associations de protection de l'environnement
Ligue de protection des oiseaux
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000029110958(source JORF)
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Florent Compain
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
représentants des associations de protection de l'environnement
Les Amis de la Terre - France
Remplace:Mme Martine Laplante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000029110958(source JORF)
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Denez L'Hostis
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
représentants des associations de protection de l'environnement
France Nature Environnement
Remplace:M. Bruno Genty
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000029110958(source JORF)
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Bruno Genty
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
représentants des associations de protection de l'environnement
France Nature Environnement
Remplace:M. Denez L'Hostis
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000029110958(source JORF)
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Cynthia Sou
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
représentants des associations de protection de l'environnement
Les Amis de la Terre - France
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000029110958(source JORF)
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Martine Laplante
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
représentants des associations de protection de l'environnement
Les Amis de la Terre - France
Remplace:M. Claude Bascompte
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000029110958(source JORF)
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Gérard Barbier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
V. ―
membre représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Au titre de l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir (UFC-Que choisir)
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000028323174(source JORF)
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Claude Bussy
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VIII. ―
membre représentant
les associations de chasseurs
Au titre de la Fédération nationale des chasseurs (FNC)
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000028323174(source JORF)
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Denez L'Hostis
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000028323174(source JORF)
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Gérard Guillaud
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IX. ―
membre représentant
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000028323174(source JORF)
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Gilles Vermot-Desroches
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000028323174(source JORF)
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Olivier Sutterlin
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000028323174(source JORF)
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Philippe Rosier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000028323174(source JORF)
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Philippe Prudhon
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Remplace:M. Vincent Mages
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000028323174(source JORF)
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Laurent Paquin
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000028323174(source JORF)
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Florian Masseube
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000028323174(source JORF)
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Jacky Chorin
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000028323174(source JORF)
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Francis Combrouze
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000028323174(source JORF)
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Frédéric Morterol
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000028323174(source JORF)
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Philippe Herscu
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège des élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre des représentants des départements, désignés par l'Assemblée des départements de France (ADF)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000028323174(source JORF)
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Benjamin Eloire
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège des élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre des représentants des départements, désignés par l'Assemblée des départements de France (ADF)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000028323174(source JORF)
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Jean-Pierre Bompard
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre d'Humanité et Biodiversité
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000028323174(source JORF)
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Stéphane Latxague
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Surfrider Foundation Europe
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000028323174(source JORF)
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Matthieu Orphelin
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation Nicolas Hulot
pour la nature et l'homme (FNH)
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000028323174(source JORF)
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Simone Sitbon
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VI. ―
membre représentant les associations représentant le mouvement familial et siégeant au Haut Conseil de la famille
Au titre de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
suppleant
JORFTEXT000028323174(source JORF)
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Hélène Guinot
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VII. ―
membre représentant les associations ou organisations d'éducation populaires les plus représentatives
Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
suppleant
JORFTEXT000028323174(source JORF)
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Isabelle Muller
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Remplace:M. Robert Durdilly
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000028323174(source JORF)
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Sandrine Bize
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000028323174(source JORF)
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Nelly Le Corre-Gabens
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000028323174(source JORF)
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Sandrine Bourgogne
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000028323174(source JORF)
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Véronique Deleville
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000028323174(source JORF)
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Pierrette Crosemarie
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000028323174(source JORF)
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Anne Bringault
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre d'Humanité et Biodiversité
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000028323174(source JORF)
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Isabelle Laudon
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation WWF - France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000028323174(source JORF)
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: du Réseau Action Climat (RAC)
France
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre d'Humanité et Biodiversité
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000028323174(source JORF)
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Vincent Mages
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Remplace:M. Michel Guilbaud
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000028323174(source JORF)
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Robert Durdilly
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Remplace:M. Jean-Pierre Clamadieu
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000028323174(source JORF)
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Zaïnil Nizaraly
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Remplace:M. Jean Hedou
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Force ouvrière
JORFTEXT000028323174(source JORF)
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: France (FNPF)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IX. ―
membre représentant
les associations de pêcheurs de loisirs
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000028323174(source JORF)
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: de France Nature Environnement (FNE)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. ― Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et des fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000028323174(source JORF)
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Yannick Jadot
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VI. ―
membres du Parlement européen
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000028051462(source JORF)
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Antoine Dulin
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. ―
membres représentant les associations
ou organisations d'éducation populaire les plus représentatives
Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
suppleant
JORFTEXT000028051462(source JORF)
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Julien Marre
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000028051462(source JORF)
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Louis Cayeux
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000028051462(source JORF)
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Dominique Ramard
conseiller régional de Bretagne
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000028051462(source JORF)
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Alain Chabrolle
vice-président de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000028051462(source JORF)
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean Dey
vice-président du conseil général de Seine-et-Marne
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des départements, désignés par l'Assemblée des départements de France (ADF)
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000028051462(source JORF)
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Claude Duval
maire de Mellé
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communes, désignés par l'Association des maires de France (AMF)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000028051462(source JORF)
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe Bodard
maire de Mûrs-Erigné
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communes, désignés par l'Association des maires de France (AMF)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000028051462(source JORF)
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Caroline Joigneau-Guesnon
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
V. ―
membres représentant
les associations d'éducation à l'environnement
Au titre du Collectif français pour l'éducation
à l'environnement vers un développement durable (CFEEDD)
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000028051462(source JORF)
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Sophie Auconie
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VI. ―
membres du Parlement européen
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000028051462(source JORF)
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Véronique Thomas
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ―
membres représentant les associations du secteur de l'économie sociale et solidaire siégeant au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Au titre du Conseil des entreprises, employeurs, et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
suppleant
JORFTEXT000028051462(source JORF)
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Nathalie Roy
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000028051462(source JORF)
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Roland Gérard
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
V. ―
membres représentant
les associations d'éducation à l'environnement
Au titre du Collectif français pour l'éducation
à l'environnement vers un développement durable (CFEEDD)
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000028051462(source JORF)
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Hervé Prévost
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. ―
membres représentant les associations
ou organisations d'éducation populaire les plus représentatives
Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000028051462(source JORF)
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Emmanuel Soulias
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ―
membres représentant les associations du secteur de l'économie sociale et solidaire siégeant au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Au titre du Conseil des entreprises, employeurs, et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000028051462(source JORF)
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Pascal Ferey
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000028051462(source JORF)
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Christophe Portier
vice-président de la région Picardie
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Titulaires
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000028051462(source JORF)
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Christophe Clergeau
vice-président de la région Pays de la Loire
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Titulaires
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000028051462(source JORF)
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Nicolas Juillet
vice-président du conseil général de l'Aube
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des départements, désignés par l'Assemblée des départements de France (ADF)
Titulaires
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000028051462(source JORF)
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Eric Gautier
président du conseil général des Deux-Sèvres
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des départements, désignés par l'Assemblée des départements de France (ADF)
Titulaires
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000028051462(source JORF)
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Denis Merville
maire de Sainneville
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communes, désignés par l'Association des maires de France (AMF)
Titulaires
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000028051462(source JORF)
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Michel Bourgain
maire de L'Ile-Saint-Denis
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communes, désignés par l'Association des maires de France (AMF)
Titulaires
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000028051462(source JORF)
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Françoise Grossetête
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VI. ―
membres du Parlement européen
Titulaires
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000028051462(source JORF)
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Sandrine Bélier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VI. ―
membres du Parlement européen
Titulaires
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000028051462(source JORF)
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Sabine Basili
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000028051462(source JORF)
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Christiane Lambert
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000028051462(source JORF)
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Nicolas Mouchnino
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
V. ―
membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Au titre de l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir (UFC-Que choisir)
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Alain Durand
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VII. ―
membres
représentant les associations de chasseurs
Au titre de la Fédération nationale des chasseurs (FNC)
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Bernard Breton
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Jean-Claude Bévillard
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Vincent Mages
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège
représentant les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Robert Durdilly
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège
représentant les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Jean-Philippe Carpentier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège
représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Jean-Bernard Bonduelle
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège
représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Eric Keller
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Yves Giquel
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Daniel Geneste
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Patrice Le Roue
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Alexandre Grillat
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Jean Revereault
président de la communauté de communes Charente-Boëme-Charraud
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l'Assemblée des communautés de France (AdCF)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Claude Bascompte
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre des Amis de la Terre - France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Michel Metais
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Ligue de protection des oiseaux (LPO)
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Christophe Roturier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation WWF - France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Emmanuel Delannoy
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Humanité et Biodiversité
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Dorothée Quickert-Menzel
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
V. ―
membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Au titre de l'association Consommation, logement, et cadre de vie (CLCV)
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Françoise Bas
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VI. ―
membres représentant les associations représentant le mouvement familial et siégeant au Haut Conseil de la famille
Au titre de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
suppleant
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Laurence Rouger-de Grivel
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège
représentant les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Marie-Claire Cailletaud
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Sophie Gaudeul
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléantes
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Valérie Delplace
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléantes
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Anne Blanc
présidente de la communauté de communes du Naucellois
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l'Assemblée des communautés de France (AdCF)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Antidia Citores
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Surfrider Foundation Europe
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Marion Cohen
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation Nicolas Hulot
pour la nature et l'homme (FNH)
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Morgane Créach
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Humanité et Biodiversité
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: du Réseau Action Climat (RAC)
France
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Humanité et Biodiversité
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
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nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Alain Bazot
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
V. ―
membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Au titre de l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir (UFC-Que choisir)
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
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nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: François Carlier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
V. ―
membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Au titre de l'association Consommation, logement, et cadre de vie (CLCV)
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
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nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Bernard Baudin
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VII. ―
membres
représentant les associations de chasseurs
Au titre de la Fédération nationale des chasseurs (FNC)
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
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nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Claude Roustan
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
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nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Bruno Genty
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
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nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Michel Guilbaud
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège
représentant les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
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nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Philippe Darmayan
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège
représentant les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Jean-Pierre Clamadieu
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège
représentant les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Guillaume de Bodard
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège
représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Jean-François Carbonne
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège
représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
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nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Pascal Pavageau
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Force ouvrière
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nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Jean Hedou
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Force ouvrière
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Dominique Launay
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Denis Lavat
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
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nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Patrick Pierron
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Dominique Olivier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Georges Louis
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
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nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Patrice Yung
président de la communauté d'agglomération Seine-Eure
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l'Assemblée des communautés de France (AdCF)
Titulaires
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
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nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Jacques Beall
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Surfrider Foundation Europe
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
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nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Allain Bougrain Dubourg
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Ligue de protection des oiseaux (LPO)
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Philippe Germa
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation WWF - France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Pierre Perbos
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Humanité et Biodiversité
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Christophe Aubel
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Humanité et Biodiversité
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Dominique Allaume-Bobe
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VI. ―
membres représentant les associations représentant le mouvement familial et siégeant au Haut Conseil de la famille
Au titre de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
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nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Fabienne Cru-Montblanc
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
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nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Corinne Casanova
vice-présidente de la communauté d'agglomération du lac du Bourget
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l'Assemblée des communautés de France (AdCF)
Titulaires
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Martine Laplante
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre des Amis de la Terre - France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Cécile Ostria
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation Nicolas Hulot
pour la nature et l'homme (FNH)
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: France (FNPF)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VIII. ―
membres représentant les associations de pêcheurs de loisirs
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: de France Nature Environnement (FNE)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. ― Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et des fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000027941423(source JORF)
nomination
11 Septembre 201311/09/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.