JORFTEXT000031279813
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Loïs RASCHEL
maître de conférences à l'université Paris Ouest - Nanterre - La Défense, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
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(source JORF)
nomination
08 Octobre 2015
08/10/2015