JORFTEXT000031286213


De: Pelletier (Geoffroy)
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Barthez (Valérie)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
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nomination
09 Octobre 201509/10/2015
De: Debarnot (Jean-François)
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Saal (Agnès)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
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nomination
09 Octobre 201509/10/2015
De: Le Mouël (Yves)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Henrard (Olivier)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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nomination
09 Octobre 201509/10/2015
De: Barbry (Eric)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Gratadour (Jean-Rémi)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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nomination
09 Octobre 201509/10/2015
De: Georget (Anne)
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Bertuccelli (Julie)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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nomination
09 Octobre 201509/10/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.