JORFTEXT000031289779

De: François Lions
directeur général adjoint
Objet:
à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée
Groupe:
habilitation
11 Octobre 201511/10/2015
De: Benoît Loutrel
directeur général
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015