JORFTEXT000031289779
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Lions
directeur général adjoint
Objet:
à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée
Groupe:
Décision n° 2015-1160 susvisée
JORFTEXT000031289779
(source JORF)
habilitation
11 Octobre 2015
11/10/2015
De:
Benoît Loutrel
directeur général
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée
autorite_delegation
=
"
Président
"
JORFTEXT000031289779
(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 2015
11/10/2015