Décision n° 2015-1160 susvisée (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Lions
directeur général adjoint
Objet:
à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée
Groupe:
Décision n° 2015-1160 susvisée
JORFTEXT000034157807
(source JORF)
habilitation
09 Mars 2017
09/03/2017
De:
François Lions
directeur général adjoint
Objet:
à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée
Groupe:
Décision n° 2015-1160 susvisée
JORFTEXT000033370151
(source JORF)
habilitation
13 Novembre 2016
13/11/2016
De:
François Lions
directeur général adjoint
Objet:
à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée
Groupe:
Décision n° 2015-1160 susvisée
JORFTEXT000031289779
(source JORF)
habilitation
11 Octobre 2015
11/10/2015