à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

directeurs adjoints

fiscalistes

au nom du directeur général, tous actes mentionnés au a du 1°

b) D'accomplir les actes

mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux

2°

responsable de l'unité fiscalité, et à

1°

son adjoint, à l'effet

1°

son adjointe, à l'effet

responsable des affaires générales et des services associés de la direction juridique et fiscale, à l'effet

responsable de l'unité contentieux, et à

à

b) D'accomplir les actes

mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux

2°

Patrick-Laurens-Frings

directeur des systèmes d'information

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information

directeur juridique et fiscal et des services associés

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction juridique et fiscale et des services associés, y compris les déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature, les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations et, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion

responsable du service de l'immobilier et de l'environnement du travail

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques, et tous actes liés à l'immobilier d'exploitation

représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire

responsable du budget et du contrôle économique de gestion

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service, y compris les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations

responsable des affaires générales

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux affaires générales, au contrôle des risques, à la transformation et au digital et à la responsabilité sociétale et environnementale

responsable de la maîtrise des risques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

responsable de la gestion budgétaire et de la facturation

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service, ainsi que les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement

responsable de l'immobilier

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service, y compris les actes liés à l'immobilier d'exploitation

représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire

adjoint à la secrétaire générale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

responsable de l'unité droit immobilier et environnemental

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

5°

responsable de l'unité concurrence, assurances, droit social et contrats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

3°

ses adjoints

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

3°

son adjoint

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

2°

ses adjoints

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

1°

directrice en charge du département du budget, de la performance économique et immobilière

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département du budget et de la performance économique et immobilière

responsable des archives

au nom du directeur général

les actes mentionnés au b du 2° relatifs aux archives

responsable des achats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

responsable du pilotage budgétaire et du contrôle économique de gestion

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

responsable du calcul des coûts et de la production de données

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

responsable de la gestion des sites

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

en charge de la responsabilité sociétale et environnementale de l'établissement public

au nom du directeur général, tous actes relatifs au fonds dénommé Fonds RSE Ecotidien

directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

responsable de l'unité bancaire et financier

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

8°

son adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

8°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

responsable de l'unité fonds d'investissement

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

ses adjointes

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

responsable de l'unité droit des sociétés, fusions et acquisitions

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

son adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

5°

son adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

4°

responsable de l'unité financement des projets

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

4°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

3°

responsable de l'unité propriété intellectuelle et nouvelles technologies

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

2°

responsable de l'unité droit public économique et institutionnel

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

1°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

1°