JORFTEXT000031328719
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Monique LIEBERT-CHAMPAGNE
conseillère d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale d'aménagement commercial
sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000031328719
(source JORF)
nomination
18 Octobre 2015
18/10/2015
De:
Pierre-Etienne BISCH
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membre de la Commission nationale d'aménagement commercial
sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
Remplace:
M. Jean GAEREMYNCK
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
Conseil d'État
JORFTEXT000031328719
(source JORF)
nomination
18 Octobre 2015
18/10/2015