JORFTEXT000031445211
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernadette Longchamp
premières conseillères honoraires de chambre régionale des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2015-11-23
"
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
president
JORFTEXT000031445211
(source JORF)
nomination
08 Novembre 2015
08/11/2015
De:
Yveline Le Grin
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2015-11-23
"
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
president
JORFTEXT000031445211
(source JORF)
nomination
08 Novembre 2015
08/11/2015
