JORFTEXT000031469715
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno Houssa
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut
=
"
2016-04-01
"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Versailles
"
depart_retraite
JORFTEXT000031469715
(source JORF)
admission
13 Novembre 2015
13/11/2015