JORFTEXT000031494035
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Hoss
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
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(source JORF)
nomination
19 Novembre 2015
19/11/2015