JORFTEXT000031537490
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Picq
président de chambre honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:
M. Bertrand Fragonard
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
president
JORFTEXT000031537490
(source JORF)
nomination
29 Novembre 2015
29/11/2015
De:
Martine Ulmann
conseillère maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:
M. Bertrand Fragonard
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
president
JORFTEXT000031537490
(source JORF)
nomination
29 Novembre 2015
29/11/2015
De:
Christian Phéline
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:
M. Bertrand Fragonard
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2016-01-01
"
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
president
JORFTEXT000031537490
(source JORF)
nomination
29 Novembre 2015
29/11/2015
