JORFTEXT000031537490

De:	Jean Picq président de chambre honoraire
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:	M. Bertrand Fragonard
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Martine Ulmann conseillère maître
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:	M. Bertrand Fragonard
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Christian Phéline conseiller maître honoraire
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:	M. Bertrand Fragonard
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.