JORFTEXT000031567198

De: Grégory SEMET
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2015
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031567198(source JORF)
nomination
06 Décembre 201506/12/2015
De: Mathieu MARCEAU
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2015
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031567198(source JORF)
nomination
06 Décembre 201506/12/2015
De: Frédéric MAHIEU
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2014
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031567198(source JORF)
nomination
06 Décembre 201506/12/2015
De: Carole SAJ
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2014
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031567198(source JORF)
nomination
06 Décembre 201506/12/2015