responsable de la direction pilotage

au nom du directeur général, les mêmes actes

adjoint au responsable du département

au nom du directeur général, tous actes

au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)

secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la gouvernance des fonds

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable des moyens et ressources opérationnels

au nom du directeur général

les mêmes actes

adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable du département dénommé établissement Angers-Paris

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable du département dénommé établissement de Bordeaux

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable du service solidarité

au nom du directeur général

les actes nécessaires aux versements

au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)

2°

son adjoint, pour les actes nécessaires aux versements pour un montant excédant 5 millions d'euros

au nom du directeur général

les actes nécessaires aux versements

au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)

2°

responsable de l'unité des fonds de compensation

au nom du directeur général

les actes nécessaires aux versements

au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)

1°

directrice des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité

adjointe au responsable du département et responsable de la direction solidarité et autres fonds

au nom du directeur général, tous actes

au titre de la gestion

responsable du service pilotage activité budget facturation

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la solidarité et des risques professionnels

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la relation clients

au nom du directeur général

les mêmes actes

son adjointe, pour les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros

au nom du directeur général

les actes nécessaires aux versements

au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)

1°

adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité budget et facturation Fonds Paris, pour les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 10 millions d'euros

au titre de la gestion

au nom du directeur général

responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations

responsable de l'unité prévention du Fonds national de prévention (FNP)

responsable de l'unité pilotage réclamations

responsable de l'unité pensionnés

responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

responsable de l'unité gestion des flux entrants et des archives physiques et numériques

responsable de l'unité gestion des allocations

responsable de l'unité fonds de compensation

responsable de l'unité action sociale service aux pensionnés aide-ménagère

responsable de l'unité action sociale aides financières habitat

responsable de l'unité PPMA4

responsable de l'unité PPMA2

responsable de l'unité PPMA1

responsable de l'unité employeur 1

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

2°

responsable de l'unité recouvrement

2°

responsable de l'unité commission de recours amiable, et à

2°

responsable du pôle risques et contrôle interne du service du pilotage des investissements et de la comptabilité

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds

2°

responsable de l'unité assistance employeurs

2°

responsable de l'unité poly-affiliés 1

2°

responsable de l'unité études réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

2°

responsable du service comptable

2°

responsable de l'unité élus et cotisants permanents d'Angers

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

2°

responsable du service financier

2°

responsable des ressources humaines

1°

responsable du contrôle de gestion et de la performance économique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité

1°

responsable de la logistique et de la sécurité

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la logistique et de la sécurité

1°

responsable du contrôle des risques et de la conformité juridique

1°

responsable du service affiliés

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gestion

1°

responsable de l'unité centre éditique et bureautique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son unité

1°

adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui expertise et projets

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service affiliés

1°

adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui qualité et documentation

1°

responsable de la mission compte personnel de formation

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions de cette mission

1°

chargés de mission auprès de la responsable du service employeur

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion du service employeurs

1°

responsable de l'unité information, formation

responsable de l'unité liquidation des arrêts de travail/maladies professionnelles (AT/MP)

responsable de l'unité actif-employeur

responsable de l'unité actif-employeur

responsable de l'unité accueil, transport, courrier départ, traduction

responsable de l'unité PPMB4

responsable de l'unité PPMB3

responsable de l'unité PPMB2

responsable de l'unité PPMB1

responsable de l'unité PPMA3

responsable de l'unité GRC multicanal 2

2°

responsable de l'unité centre de contacts et accueils de Paris

2°

responsable de l'unité transferts IRCANTEC de Paris, ainsi qu'à

2°

responsable de l'unité réglementation IRCANTEC, ainsi qu'à

2°

responsable de l'unité premiers traitements

2°

responsable de l'unité praticiens hospitaliers

2°

responsable de l'unité contacts signalés

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

2°

responsable de l'unité poly-affiliés 3, ainsi qu'à

2°

responsable de l'unité employeurs 2

2°

adjointe à la responsable de l'unité centre de contacts et accueils de Paris, ainsi qu'à

2°

responsable de l'unité poly-affiliés 2

2°

responsable de l'unité contentieux

2°

responsable de l'unité GRC multicanal 1

2°

responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet

2°

responsable du service site de Metz, ainsi qu'à

1°

responsable de l'unité emploi-mobilité

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines

1°

1°

adjointe au responsable des ressources humaines

1°

responsable des ressources humaines au secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, les pièces, les correspondances, les contrats et les actes relatifs aux frais de fonctionnement

dans la limite de ses attributions

1°

responsable du dialogue social

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social

1°

responsable qualité et risques

au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions

1°

responsable du service retraités

1°

responsable de l'unité appui et conseils aux collaborateurs

1°

responsable du service employeurs

1°

adjointe à la responsable du service offre relation client

au nom du directeur-général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions de ce service

responsable des ressources humaines

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels

responsable de la communication

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable de l'unité immeubles et services de proximité

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service prestations et achats

adjoint au responsable du service actif A

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

adjoint à la responsable du service vie sociale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

adjoint au responsable du département, responsable des gestions mutualisées

au nom du directeur général, les mêmes actes

adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de cette direction

adjoint au responsable du service contrôle interne et certification, responsable de l'unité contrôle interne et responsable de l'unité certification

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service contrôle interne et certification

responsable du développement et des relations institutionnelles

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité

adjoint au responsable du service employeur

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

au nom du directeur général, les recours gracieux du service risques professionnels

adjoint au responsable du service actuariat-statistiques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable de l'unité appui et performance

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son unité

responsable du département dénommé établissement d'Angers-Paris

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé établissement d'Angers-Paris de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du département dénommé établissement de Bordeaux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris

responsable par intérim de l'unité flux et moyens opérationnels

au nom du directeur général, les frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatives à l'activité de gestion de l'unité flux et moyens opérationnels

responsable de la gouvernance des fonds

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable des moyens et ressources opérationnels

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable du numéraire Paris

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable du numéraire Paris

au nom du directeur général

les mêmes actes

au nom du directeur général

les mêmes actes

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la gestion de trésorerie, et à

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la gestion de trésorerie, et à

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la direction de la gestion

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa

responsable du service employeur

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées

responsable du service actif A

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées

responsable du service actif B

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées

responsable du service solidarité, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels

responsable du service risques professionnels

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels

responsable du service actuariat-statistiques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds

responsable de la gestion des flux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service de la relation clients

responsable du service retraite des mines, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds

responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds

responsable du service contrôle interne et certification

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé établissement d'Angers-Paris

responsable du service ressources humaines

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels

responsable du service prestations et achats, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels

responsable du service pilotage des fonds, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé établissement d'Angers-Paris

responsable du service juridique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé établissement d'Angers-Paris

responsable de la gestion au service financier, et à

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du numéraire

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du service financier, et

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable des systèmes d'information du service comptabilité

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables

dans la limite des attributions du service comptabilité

au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité

responsable du service comptabilité, et

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables

dans la limite des attributions du service comptabilité

au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité

adjoint au responsable du service ressources humaines et responsable de l'unité ressources humaines de proximité Paris

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service ressources humaines

adjoint à la responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique et responsable de l'unité gestion retraites Paris et Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service maîtrise d'ouvrage informatique

adjoint à la responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique, et à

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service maîtrise d'ouvrage informatique

adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité liquidation IRCANTEC (Metz)

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

3°

responsable du service communication de Bordeaux, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable évolutions du système d'information et architecture fonctionnelle, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

adjoint au responsable du service de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable de l'unité événementiel

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable du service communication Paris, et à

au nom du directeur général, les mêmes actes

adjoint au responsable de la communication, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable patrimoine applicatif paiements et habilitations, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable de la comptabilité pour les fonds gérés à Angers et à Paris

au nom du directeur général, les documents comptables

dans la limite des attributions du service comptabilité

responsable de l'unité décès et réversions

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

responsable de l'unité recouvrement personnes morales

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

adjoint au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité partenariats, et à

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable du département dénommé établissement d'Angers-Paris

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable du département dénommé établissement de Bordeaux

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité liquidation IRCANTEC (Metz)

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service site de Metz

adjoint au responsable du service juridique

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé établissement d'Angers-Paris

adjoint au responsable du service contact et accueil

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions de ce service

adjointe au responsable du service actif B

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

adjointe au responsable du service pensionné

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable de l'unité appui et performance

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son unité

adjointe au responsable du service retraite des mines et responsable de l'unité gestion des actifs mines et de l'unité gestion retraites et paiement mines

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service retraite des mines

responsable du service de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

adjointe au responsable du pilotage de la relation clients

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

directrice de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de cette direction, y compris

responsable de l'unité budget et contrôle de gestion

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service du pilotage de la performance

responsable du service du pilotage des investissements et de la comptabilité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable des affaires générales et de la gouvernance au service du pilotage des investissements et de la comptabilité

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exclusion des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds

responsable de l'unité gestion mines de Metz

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de son unité

responsable de l'unité PPMB5 du service actif B

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité PPMA5 du service actif A

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de la solidarité et des risques professionnels

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la gestion déléguée, à

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la gestion déléguée, à

au nom du directeur général

les mêmes actes

de

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la relation clients

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la direction solidarité et autres fonds

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa

responsable du service pensionné

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées

responsable du service vie sociale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds

responsable du service affaires juridiques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds

responsable du pilotage de la performance

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds

responsable du pilotage de la relation clients, à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service de la relation clients

responsable du centre d'appels, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service de la relation clients

chargée de projet relation clientèle-offre de services en ligne, à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service de la relation clients

responsable du service fonds à faible volumétrie, à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds

responsable du service recouvrement, ainsi qu'à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds

responsable du service pilotage activité budget facturation, à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé établissement d'Angers-Paris

responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique, ainsi qu'à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé établissement d'Angers-Paris

responsable du service des flux, ainsi qu'à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels

responsable du service contacts et accueil, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la relation client

responsable du service offre relation client

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la relation client

responsable du service vie sociale des instances, ainsi qu'à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé établissement d'Angers-Paris

adjointe au responsable du service ressources humaines, et à

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service ressources humaines

adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé établissement d'Angers-Paris

adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité budget et facturation fonds Paris

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé établissement d'Angers-Paris

responsable du site de Metz, et

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

3°

responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, et

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

2°

responsable de l'unité centre de contacts et accueils Paris

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

2°

responsable du site de Cholet, et

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

1°

responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

1°

responsable du service communication d'Angers, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

chargée de mission, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable patrimoine applicatif recouvrements et référentiels, et à

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable pilotage et reporting

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable de la comptabilité des fonds gérés à Bordeaux, et à

au nom du directeur général, les documents comptables

dans la limite des attributions du service comptabilité

adjointe au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité plate-forme des aides et accessibilité, ainsi qu'à

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

responsable de l'unité conventionnement et appui

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

responsable de l'unité action sociale, à

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

responsable de l'unité gestion des comptes retraités, ainsi qu'à

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

responsable de l'unité recouvrement personnes physiques, ainsi qu'à

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

adjointe au responsable du service des flux et responsable de l'unité flux entrants

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service des flux

administratrice hors classe de la ville de Paris

chef du service des ressources humaines (groupe I) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Poitou-Charentes

administrateur hors classe de l'INSEE

chef du service des politiques publiques (groupe I) à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes (groupe I) à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

chef de service (groupe I), secrétaire générale, déléguée aux ressources humaines à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (groupe III), chargé de la veille stratégique, de la synthèse et de l'évaluation du plan national de lutte contre la fraude, correspondant national de l'Office européen de lutte antifraude au sein de la délégation nationale à la lutte contre la fraude

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions

administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de La Réunion

administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, classée au 3e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions

administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime

administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, classée au 3e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire

directeur régional des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs

administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département de l'Isère

directeur départemental des finances publiques de la Corrèze

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de la Haute-Garonne

directeur départemental des finances publiques de l'Ariège

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Ariège

directeur des services informatiques Sud-Ouest

administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directeur régional des finances publiques de la Guyane

directeur départemental des finances publiques du Gers

administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs

directrice régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or

administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques de la Corrèze

directrice départementale des finances publiques de Saône-et-Loire

administrateur général à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics

dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département de l'Essonne

administratrice civile hors classe à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics

dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade et nommée directrice départementale des finances publiques du Finistère

contrôleur à la direction des contrôles du Haut Conseil du commissariat aux comptes

examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves orales d'admission de la session 2015 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

expert en certification à la direction des relations internationales, de l'audit externe et de la francophonie de la Cour des comptes

examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves orales d'admission de la session 2015 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

directeur associé à Mazars

examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves orales d'admission de la session 2015 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

experte en certification des comptes de l'Etat à la Cour des comptes

examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves orales d'admission de la session 2015 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

au grade de conseiller

Au titre de l'année 2015

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

au grade de conseiller

Au titre de l'année 2015

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

au grade de conseiller

Au titre de l'année 2014

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

au grade de conseiller

Au titre de l'année 2014

administratrice territoriale

première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

attaché d'administration, chef du bureau de gestion de l'inspection générale de la police nationale

les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale

commissaire divisionnaire de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences

contrôleur général de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences

commissaire de la police nationale et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police à l'emploi fonctionnel, directement placés sous l'autorité du chef du département des formations

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département des formations, à