JORFTEXT000031645367
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric DELZANT
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut
=
"
2016-01-01
"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000031645367
(source JORF)
nomination
19 Décembre 2015
19/12/2015