JORFTEXT000031680921

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Catherine Mayenobe
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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habilitation
24 Décembre 201524/12/2015
De: Nicolas Martin
Objet:
son adjoint, à l'effet
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Pierre Chevalier
Objet:
directeur adjoint
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Jean-Bernard Amouriaux
responsable du département solutions et données transverses de la direction des systèmes d'information
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département
Objet:
compter du
1er janvier 2016
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Loïc Grandsire
fiscalistes
au nom du directeur général, tous actes mentionnés au a du 1°
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Pierre-Henri Martineau
responsable de l'unité fiscalité, et à
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Jean-Pierre Bruneau
son adjoint, à l'effet
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Laurence Féral
Objet:
responsable des affaires générales et des services associés de la direction juridique et fiscale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Anne McQueen
Objet:
responsable de l'unité contentieux, et à
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Sabine Poirel
responsable du département Prêts de la direction des systèmes d'information
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département
Objet:
compter du
1er janvier 2016
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Marie-Laure Micoud
responsable du département support et pilotage de la direction des systèmes d'information
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département
Objet:
compter du
1er janvier 2016
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Rachel Cascajo
responsable du département investisseurs de la direction des systèmes d'information
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département
Objet:
compter du
1er janvier 2016
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Catherine Roser
à
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Cécile Degove
responsable de l'unité bancaire et financier, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
8°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_fin="2015-12-31"
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Pauline Cornu Thenard
Objet:
directrice adjointe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2016-01-04"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De:
Patrick-Laurens-Frings
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Vincent Rigaudière
responsable du budget et du contrôle économique de gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service, y compris les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal et des services associés
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction juridique et fiscale et des services associés, y compris les déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature, les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations et, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Christophe Laurent
responsable du service de l'immobilier et de l'environnement du travail
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques, et tous actes liés à l'immobilier d'exploitation
représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Michel Mazure
Objet:
responsable des services à l'occupant
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Patrick Viry
Objet:
responsable des affaires générales et contrôle des risques
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux affaires générales, au contrôle des risques, à la transformation et au digital et à la responsabilité sociétale et environnementale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Patrick Jarque
Objet:
responsable de la maîtrise des risques
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Didier Voyenne
Objet:
responsable de la gestion budgétaire et de la facturation
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service, ainsi que les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Stéphane d'Estribaud
Objet:
responsable de l'immobilier
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service, y compris les actes liés à l'immobilier d'exploitation
représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Jean-Marc Morin
adjoint à la secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Xavier Le Jeune
responsable de l'unité droit immobilier et environnemental
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
5°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Guillaume Gournay
responsable de l'unité concurrence, assurances, droit social et contrats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Thierry Coutarel
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Jean-Christophe Géret
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Mathieu Werner
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Nathalie Tubiana
directrice en charge du département du budget, de la performance économique et immobilière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département du budget et de la performance économique et immobilière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Véronique Klein
responsable des archives
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au b du 2° relatifs aux archives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Isabelle Delamour
responsable des achats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Florence Quélin
Objet:
responsable du pilotage budgétaire et du contrôle économique de gestion
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Geneviève Dellerue
Objet:
responsable du calcul des coûts et de la production de données
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Catherine Ollivier
Objet:
en charge de la responsabilité sociétale et environnementale de l'établissement public
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la compensation des émissions de gaz à effet de serre de l'établissement public
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Catherine Mayenobe
directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Pauline Cornu Thenard
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
8°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Eve Rousseau
faisant fonction d'adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
6°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Carine Dymon
responsable de l'unité fonds d'investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
6°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Anne-Laure Duvaud
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
6°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Nathalie Braud
responsable de l'unité droit des sociétés, fusions et acquisitions
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
6°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Sarah Kreplak Durand
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
5°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Dessislava Le Moenner
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Anne-Marie Iltis
responsable de l'unité financement des projets
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Taimse O'Leary
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Sylvie Dufournaud
responsable de l'unité propriété intellectuelle et nouvelles technologies
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Valérie Hulst
responsable de l'unité droit public économique et institutionnel
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Anne Chautard
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.