JORFTEXT000031794425


De: Olivier Welter
attaché d'administration
au sein du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Philippe Tournebize
attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Jérôme Pédarros
attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Laurent Mounier
attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Yann Moulinier
attaché d'administration, adjoint au directeur du centre d'expertise du soutien juridique
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Cédric Loux
Commissaire principal
au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Yvan Bonazzi
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du centre d'expertise du soutien juridique
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Patrice Baissières
ingénieur d'études et de fabrications
au sein du centre d'expertise du soutien juridique
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Guillaume Asselin
attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Bertrand Villaine
Commissaire principal
au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Francis Urvois
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Gabon
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Vincent Tourtet
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Julien Reuge
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat à des forces françaises aux Emirats arabes unis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Stéphane Quéré
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Pierre-Olivier Quatrepoint
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat des forces françaises à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Sammy Pontoparia
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Sédik Oudri
au sein du commissariat des forces françaises à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Marc Lemoine
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat des forces françaises aux Emirats arabes unis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Olivier Goudard
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Nicolas Droutman
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Pascal Daniel
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat des éléments français au Gabon
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Nicolas Charruau
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat des éléments français au Sénégal
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Luc Berregard
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Guillaume Alriq
Commissaire principal
au sein de la direction du commissariat des éléments français au Sénégal
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Ghislaine Léonard
attachée d'administration
au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Patricia Lilavoies
attachée d'administration
au sein du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Sophie Leclercq-Ruzic
attachée d'administration
au sein du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Pascale Calmé
attachée d'administration, directrice du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Jocelyne Bibet
attachée d'administration
au sein du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Sophie Tourreille
Capitaine
au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Marie-Line Hartenstein
Commissaire en chef de 1re classe
directrice du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Emmanuelle Cavro
Officière en chef de 2e classe
au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Laurent Lacoste
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2016-02-24"
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Isabelle Soubirou
Commandante
adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2016-02-20"
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Régis Renard
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2016-02-25"
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Fabrice Gaudillat
Lieutenant-colonel
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2016-02-21"
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Cyriaque Garapin
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Eric Desmergers
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « performance - synthèse »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Pierre Schott
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Gilles Ricard
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Jean-Eric Ferret
Premier maître
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Eric Chaffard-Luçon
Commissaire général de 2e classe
directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Ivan Suzanne
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Pascal Verrier
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Ivan Suzanne
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Nathalie Vachet-Valaz
Commissaire en chef de 1re classe
chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation - études juridiques »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Marie-Noëlle Antoune
Commissaire générale de 2e classe
directrice du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Fanny Sory
Commissaire de 1re classe
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Marie Launay
Commissaire principale
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Stéphanie Berthe
Maître principal
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Fanny Fiant
Commissaire en chef de 2e classe
au sein du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Hélène Crochard
Commissaire en chef de 2e classe
au sein du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.