directrice des services de greffe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Ajaccio

(DELLI)

directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Ajaccio

à compter du présent arrêté

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1eret

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes

directeur délégué Lyon

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes

directrice territoriale prêt et investissement pour les départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

10° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur régional et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1eret

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur régional et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1eret

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté

secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1eret

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1eret

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1eret

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté

secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1eret

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes

secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1eret

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1eret

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directeur régional et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1eret

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directeur des outre-mer

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1eret

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1eret

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur régional

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1eret

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

12° Pour la direction régionale Normandie

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1eret

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

12° Pour la direction régionale Normandie

secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1eret

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1eret

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1eret

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

responsable du service environnement de travail et assistance

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes

directeur du département du pilotage et de l'appui au réseau de la direction du réseau et des territoires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires

chargé de mission auprès du directeur du réseau et des territoires et responsable de la communication de la direction du réseau et des territoires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires

directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction, y compris

directeur territorial bancaire, prêt et investissement

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directeur territorial prêt, investissement et bancaire

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directeur territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directeur territorial prêt, investissement et bancaire

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane et

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directeur territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

9° Pour la direction régionale Corse

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire

directeur territorial développement économique et économie de la connaissance

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial investissement en charge de l'antenne Ouest Bretagne à Brest

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial développement économique

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

6° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté

directeur délégué Besançon

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

6° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

6° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté

directeur territorial prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

6° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté

directeur territorial investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

6° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté

directeur délégué Dijon

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

6° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté

directeur territorial investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

6° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

6° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

6° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté

directeur territorial investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

5° Pour la direction régionale Normandie

directeur territorial prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

5° Pour la direction régionale Normandie

directeur délégué en charge du développement territorial

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

5° Pour la direction régionale Normandie

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

5° Pour la direction régionale Normandie

directeur territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

5° Pour la direction régionale Normandie

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

5° Pour la direction régionale Normandie

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes

directeur territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes

directeur territorial développement économique

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes

directeur délégué Clermont-Ferrand

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes

directeur territorial prêt et investissement, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l'Ardèche

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes

directeur territorial prêt et investissement en charge des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes

directeur territorial investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

directeur territorial développement économique et université

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

directeur territorial université

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

directeur territorial investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

directeur territorial investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

directeur territorial prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

directeur délégué Poitiers

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

directeur territorial prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

directeur territorial bancaire, prêt et investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane

directeur territorial bancaire, prêt et investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane

directeur territorial bancaire, prêt et investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane

directeur délégué Nancy

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directeur délégué Châlons-en-Champagne

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directeur territorial investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directeur territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directeur territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien

directeur territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur délégué en charge des investissements

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial développement économique

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur délégué en charge des financements

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur territorial développement économique, entrepreneuriat et universités

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur territorial investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur territorial prêt, investissement et bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

13° Pour la direction régionale Pacifique

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

13° Pour la direction régionale Pacifique

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

12° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

12° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie

directeur territorial investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

12° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie

directeur territorial politique de la ville et développement économique

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

12° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie

directeur territorial prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

12° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

12° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

12° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie

directeur territorial prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

12° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie

directeur territorial prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

11° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

11° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

directeur territorial investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

11° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

directeur territorial prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

11° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

directeur territorial investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

11° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

directeur délégué Montpellier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

11° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

directeur délégué en charge des financements

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

10° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur territorial grands comptes

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

10° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

10° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur territorial prêt et investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers régionaux

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

10° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur territorial prêt et investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

10° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

10° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur délégué en charge des services bancaires

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

10° Pour la direction régionale Ile-de-France

responsable du service des offres et de la stratégie territoriale de la direction du réseau et des territoires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes

secrétaire générale

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1eret

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directrice régionale, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1eret

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté

directrice régionale, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1eret

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

secrétaire générale

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1eret

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directrice régionale et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1eret

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directrice régionale, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1eret

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directrice régionale, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1eret

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

12° Pour la direction régionale Normandie

secrétaire générale

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1eret

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

12° Pour la direction régionale Normandie

directrice régionale, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1eret

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie

responsable du service risques et conformité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes

responsable du service administration générale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes

responsable du service ressources humaines

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes

responsable du service des partenariats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service ingénierie et expertises territoriales

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service veille et conseils

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

directrice du département de l'appui aux territoires de la direction du réseau et des territoires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires

directrice adjointe du réseau et des territoires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction, y compris

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion-Océan Indien et

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directrice territoriale prêt, investissement et bancaire

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directrice territoriale bancaire et appui au développement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

9° Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

9° Pour la direction régionale Corse

directrice territoriale investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire

directrice territoriale prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Bretagne

directrice territoriale université et développement durable

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

6° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté

directrice territoriale prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

6° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

5° Pour la direction régionale Normandie

directrice territoriale prêt et investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

5° Pour la direction régionale Normandie

directrice territoriale bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

5° Pour la direction régionale Normandie

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes

directrice territoriale prêt et investissement en charge du département de l'Isère

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes

directrice territoriale investissement et développement économique

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes

directrice territoriale bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes

directrice déléguée Chambéry-Grenoble

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

directrice déléguée Bordeaux par intérim

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

directrice territoriale bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

directrice territoriale prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

directrice territoriale bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

directrice déléguée Limoges

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane

directrice territoriale bancaire, prêt et investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane

directrice territoriale investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directrice territoriale prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directrice territoriale prêt et investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directrice déléguée Strasbourg

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directrice territoriale investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directrice territoriale bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directrice territoriale prêt et investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur délégué Amiens

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

12° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie

directrice déléguée Lille

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

12° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie

directrice territoriale investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

12° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie

directrice territoriale prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

11° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

directrice territoriale économie sociale et solidaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

11° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

directrice territoriale développement économique et université

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

11° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

directrice déléguée Toulouse

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

11° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

11° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

directrice territoriale bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

11° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

directrice territoriale bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

10° Pour la direction régionale Ile-de-France

directrice déléguée en charge des investissements

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

10° Pour la direction régionale Ile-de-France

directrice du département de l'appui à la performance de la direction du réseau et des territoires

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

4° Pour la direction régionale Auvergne/Rhône-Alpes

directeur délégué Lyon

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

3° Pour la direction régionale Auvergne/Rhône-Alpes

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur régional

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

6° Pour la direction régionale Bretagne

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

6° Pour la direction régionale Bretagne

secrétaire général

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté

secrétaire général

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

4° Pour la direction régionale Auvergne/Rhône-Alpes

secrétaire général

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

3° Pour la direction régionale Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine

directeur des outre-mer

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

secrétaire général

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

13° Pour la direction régionale Pacifique

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

13° Pour la direction régionale Pacifique

directeur régional et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

13° Pour la direction régionale Pacifique

secrétaire général

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

11° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais/Picardie

directeur régional et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées

secrétaire général

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées

secrétaire générale

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

chargée de développement territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

8° Pour la direction régionale Corse

directrice régionale, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

8° Pour la direction régionale Corse

adjointe au directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

6° Pour la direction régionale Bretagne